Budget fédéral 2020: bases solides, même avec la mise en œuvre du projet AVS et fiscalité
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Survol des finances fédérales
- Chapter 2 Croissance des recettes grâce à l’impôt fédéral direct et à l’impôt anticipé
- Chapter 3 L’état des dépenses marqué par le projet AVS et fiscalité
- Chapter 4 Risques à moyen et à long termes
- Chapter 5 Commentaire et position d’economiesuisse
Croissance des recettes grâce à l’impôt fédéral direct et à l’impôt anticipé
En tout, les recettes de la Confédération se montent à 75,7 milliards de francs, en hausse de 2,9% (2,1 milliards de francs) par rapport au budget 2019. Elles progressent donc plus vite que la croissance économique nominale (2,3%) servant de référence.
En 2020, la croissance de l’impôt fédéral direct et de l’impôt anticipé continue de fortement influencer les recettes totales. Ces deux sources de revenus ont été particulièrement abondantes ces dernières années. Pour le budget 2020, les pronostics ont donc été revus à la hausse.
L’impôt fédéral direct et la TVA sont les deux principales sources de revenus de la Confédération, mais ce sont les recettes de l’impôt anticipé qui affichent la plus forte progression.
- La croissance de l’impôt anticipé dépasse de nouveau la barre des 10% en 2020. Cette tendance est due à la situation économique favorable, mais sans doute aussi à la conjonction de divers facteurs passagers ces dernières années (demandes de remboursement peu nombreuses en raison des taux négatifs, sorties de fonds et recettes provenant de l’impôt résiduel après la réforme fiscale américaine, mise en œuvre du projet AVS et fiscalité).
- Dans l’impôt fédéral direct, la croissance de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est particulièrement dynamique (+3,8%), ce qui est dû aux revenus des ménages en hausse avec la bonne conjoncture économique des dernières années. Quant à l’impôt sur le bénéfice des personnes morales, la croissance des recettes rejoint de nouveau l’évolution nominale de l’économie après quelques années fastes.
- La progression plutôt timide de la TVA est due à la mise en place d’un nouveau système informatique, ce qui a provoqué des retards dans l’envoi de certains décomptes. Après correction des facteurs spéciaux, la croissance correspond à celle du PIB (2,3%) et ainsi aux attentes selon lesquelles les recettes de la TVA évoluent au même rythme que la croissance économique.
- Plusieurs prêts accordés par la Confédération seront remboursés en 2020 et la hausse des recettes non fiscales s’élève ainsi à 1,8%.
- Comme les recettes 2019 des droits de timbre n’atteindront selon toutes prévisions pas le montant prévu au budget, les chiffres pour l’année budgétaire sont sensiblement plus bas.
- Dans les impôts à la consommation, les recettes ont fléchi à cause de la baisse des impôts sur le tabac, les boissons spiritueuses et les huiles minérales.
Dans les années du plan financier, les recettes continueront d’abord de progresser grâce à l’évolution soutenue de l’impôt fédéral direct et de l’impôt anticipé. La suppression de la pénalisation fiscale des couples mariés et des droits de douane sur les produits industriels affectera les recettes à partir de 2022. Ensemble, ces deux réformes grèveront le budget à hauteur de 1,7 milliard de francs. Toutefois, après de récentes décisions politiques, il n’est pas certain que la pénalisation du mariage fera effectivement l’objet d’une réforme ces prochaines années. Il est question d’une solution provisoire, qui coûterait au moins un milliard de francs à la Confédération.
Pour supprimer la pénalisation des couples mariés par rapport aux concubins, le Conseil fédéral a proposé un mode de «calcul alternatif de l’impôt» avec, à la clé, un manque à gagner de 1,2 milliard de francs.
Le frein à l’endettement ne freine pas les investissements
L’introduction du frein à l’endettement en 2003 a permis, malgré la crise économique et financière, de stabiliser et même de réduire l’endettement fédéral. Après le niveau record de plus de 130 milliards de francs en 2005, la dette brute de la Confédération s’établira autour de 94 milliards de francs en 2020. Le taux d’endettement brut a baissé et atteindra 13% du PIB nominal. Une évolution réjouissante rendue surtout possible par le frein à l’endettement. Celui-ci impose de générer des excédents lorsque la conjoncture est bonne, qui servent à assurer les prestations de l’État lorsque la conjoncture est mauvaise. La forte croissance des recettes a aussi joué un rôle important pour la réduction de la dette. Les revenus abondants issus de l’impôt anticipé, notamment, ont engendré des excédents inattendus qui ont pu être affectés à l’amortissement de la dette. Le désendettement allège durablement les finances fédérales. Avec moins de dettes, le Confédération dépense moins en intérêts, indépendamment du niveau des taux.
Ces dernières années, l’affectation d’excédents exceptionnellement élevés à la réduction de la dette a fait l’objet de critiques récurrentes. Différents milieux exigent l’assouplissement de ce mécanisme, car ses règles trop strictes feraient obstacle aux investissements. Cet argument n’est toutefois pas valable pour notre pays, comme le montre le compte des investissements.
La Confédération investit en permanence des montants considérables. Pour les domaines confrontés à des pics d’investissement, des solutions peuvent être trouvées dans le cadre du frein à l’endettement. Cela a été le cas en matière de trafic avec le fonds pour les grands projets ferroviaires (FTP), le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) et le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Les versements de la Confédération à ces fonds sont soumis au frein à l’endettement, tandis que les dépenses y échappent. Des montants élevés peuvent ainsi être engagés ponctuellement, sans évincer d’autres dépenses ordinaires.
En 2020, à peu près 15% des dépenses totales s’effectueront sous forme d’investissements. Dans les années du plan financier, les dépenses d’investissement augmentent au même rythme que les dépenses totales (2,4%). Plus de la moitié des investissements sont destinés au domaine du trafic (apports plus élevés au FIF et au FORTA). D’importants investissements sont en outre réalisés dans le domaine climatique et énergétique (promotion des énergies renouvelables, assainissement de l’enveloppe de bâtiments). Enfin, les investissements dans des domaines stimulant la croissance, comme la formation et recherche, ont eux aussi constamment augmenté ces dernières années.