AVS 21: non à un finan­ce­ment addi­tion­nel

Une réforme de l’AVS est néces­saire, per­sonne ne le conteste. L’évo­lu­tion démo­gra­phique étant défa­vo­rable, il faut sta­bi­li­ser finan­ciè­re­ment notre prin­ci­pale assu­rance sociale. Les recettes ne couvrent plus les dépenses et le résul­tat de répar­ti­tion se dété­riore année après année. Faute de mesures, le fonds AVS serait épuisé d’ici à dix ans.

LA NÉCES­SITÉ D'UNE REFORME EST INCON­TES­TÉE, MAIS IL FAUT DES MESURES ÉQUI­LI­BRÉES

eco­no­mie­suisse sou­tient la déci­sion du Conseil fédé­ral de sta­bi­li­ser l’AVS. Cepen­dant, une réforme de l’AVS sup­por­table pour la popu­la­tion et pour l’éco­no­mie requiert un ensemble de mesures équi­li­brées du côté des recettes (finan­ce­ment addi­tion­nel) et des dépenses (adap­ta­tion des pres­ta­tions). Le Comité d’eco­no­mie­suisse a arrêté la posi­tion de la faî­tière de l’éco­no­mie: un finan­ce­ment addi­tion­nel de l’AVS via une hausse de la TVA est pos­sible seule­ment si des mesures équi­va­lentes (en termes de volume) sont prises du côté des pres­ta­tions. Autre­ment dit, si l’on sou­haite sta­bi­li­ser l’AVS par rap­port à 2030 par exemple selon la pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral, il faut prendre des mesures rela­ti­ve­ment impor­tantes tant en matière de finan­ce­ment que de de pres­ta­tions. Si l’ho­ri­zon est moins éloi­gné, les mesures peuvent être plus modestes.

Comme le Conseil fédé­ral n’a prévu qu’une seule mesure tou­chant aux pres­ta­tions, à savoir l’har­mo­ni­sa­tion de l’âge de la retraite des hommes et des femmes à 65 ans, il a choisi en fait un che­min modeste. Tou­te­fois, en paral­lèle, il pro­pose une hausse sub­stan­tielle de la TVA de 0,7 point. Les recettes sup­plé­men­taires ainsi géné­rées, de l’ordre de 2 mil­liards de francs, sont à com­pa­rer aux modestes 700 mil­lions de francs envi­ron tou­chant les pres­ta­tions. Il s’agit de deux poids et deux mesures. eco­no­mie­suisse ne peut sou­te­nir cette pro­po­si­tion.

PETITE OU GRANDE RÉFORME, AU PAR­LE­MENT DE TRAN­CHER

Le Par­le­ment, qui sera amené à exa­mi­ner la réforme main­te­nant que le mes­sage a été adopté, a deux options. Il peut s’en tenir à une petite réforme et ajus­ter le finan­ce­ment addi­tion­nel. Dans ce cas, la hausse de la TVA devrait se limi­ter à 0,2 point (= 600 à 700 mil­lions; voire 0,3 point, si les mesures de com­pen­sa­tion pour le relè­ve­ment de l’âge de la retraite des femmes sont rame­nées à un volume de 400 mil­lions de francs). Ou alors il peut choi­sir d’al­ler plus loin. Dans ce cas, il peut main­te­nir un finan­ce­ment addi­tion­nel de 0,7 point de TVA et por­ter l’âge de la retraite des hommes à 66 ans, par exemple. Ainsi, le finan­ce­ment addi­tion­nel de 2 mil­liards de francs envi­ron serait pro­por­tion­nel à la cor­rec­tion des dépenses. Alors la sta­bi­li­sa­tion finan­cière de l’AVS dure­rait bien plus long­temps, au-delà de 2030.

La balle est dans le camp du Par­le­ment. Aug­men­ter les recettes (impôts) ne suf­fira pas à résoudre le pro­blème de l’AVS – du moins pas d’une manière sup­por­table pour la popu­la­tion et l’éco­no­mie. En accep­tant le pro­jet AVS et fis­ca­lité, l’éco­no­mie et la popu­la­tion ont voté une ral­longe finan­cière. Il convient main­te­nant d’adap­ter les pres­ta­tions.