Couplage important des systèmes d’échange de quotas d’émission
economiesuisse salue la nette décision favorable du Conseil des États pour le couplage du système suisse d’échange de quotas d’émission de CO2 avec celui de l’UE. Ces systèmes d’échange permettent de réduire les émissions de CO2 dans des secteurs émettant beaucoup de gaz à effet de serre. L’accord garantira que les entreprises suisses puissent accéder à un marché élargi en bénéficiant des mêmes conditions concurrentielles que des entreprises établies dans l’UE.
Les entreprises suisses doivent être soumises aux mêmes conditions concurrentielles que celles de l’UE. Le couplage du système suisse d’échange de quotas d’émission (SEQE) avec celui de l’UE leur permettra de réduire les émissions de CO2 à des coûts comparables à ceux de la concurrence européenne. Elles obtiennent ainsi une égalité de traitement, avec la réduction des distorsions de marché et des désavantages concurrentiels face à leurs compétiteurs européens. En outre, une collaboration entre la Suisse et l’UE est logique dans la mesure où les systèmes d’échange respectifs présentent de grandes similitudes. Leur couplage favorise par ailleurs une précieuse sécurité de planification pour les entreprises.
CRÉATION D’UN MARCHÉ INTERNATIONAL
Le couplage des systèmes d’échange est une étape importante pour la création d’un marché international du commerce des réductions d’émissions. Les mécanismes internationaux permettent de gérer les émissions à une plus grande échelle et d’agir là où se situent les plus grands volumes de réduction d’émissions par franc investi. Sans couplage des systèmes, une réduction efficace des rejets de CO2 est irréaliste. L’objectif à long terme est la mise en place d’un marché mondial unique.
NON À UNE DOUBLE TAXATION DE L’AVIATION
La disposition visant à éviter une double taxation de l’aviation est également importante, car ce secteur est le premier à s’être doté de son propre accord mondial sur le climat. Il est primordial qu’il n’y ait pas de double taxation en cas de couplage des systèmes d’émission. Sinon, les entreprises suisses de ce secteur subiraient des désavantages concurrentiels par rapport aux compagnies étrangères.
