Accord institutionnel Suisse-UE – questions et clarifications
Au cours des prochains mois, des décisions importantes devront être prises dans le domaine de la politique européenne de la Suisse: en ce qui concerne la décision pour ou contre le projet d’un accord institutionnel, l’enjeu concernera l’avenir économique de la voie bilatérale – et donc, le positionnement de la place économique suisse en Europe. Dans le présent dossierpolitique, economiesuisse répond aux principales questions sur ce thème.
Content
L’essentiel en bref
Le projet d’accord institutionnel entre l’UE et la Suisse couvre les accords d’accès au marché actuels. Il s’agit des cinq accords suivants: l’accord sur la libre circulation des personnes ainsi que ceux sur les transports terrestres, sur le trafic aérien, sur l’agriculture et sur les normes techniques. L’accord institutionnel s’appliquerait en outre à de futurs accords d’accès au marché. Un accord institutionnel est certes important pour les milieux économiques, mais il affecte un petit nombre d’accords bilatéraux.
Aux yeux d’economiesuisse, l’accord institutionnel doit permettre d’atteindre trois objectifs principaux:
1. Garantir l’accès actuel au marché intérieur de l’UE grâce aux accords bilatéraux.
2. Maintenir la possibilité d’un développement futur de la voie bilatérale avec de nouveaux accords.
3. Renforcer la sécurité juridique.
Des compromis sont nécessaires, comme c’est le cas pour tout processus de négociation. Il importe donc, lors de l’évaluation du présent projet, d’examiner de manière transparente non seulement l’atteinte des objectifs, mais également le prix à payer sous la forme de concessions.
La consultation de divers milieux en Suisse est réalisée dans une constellation particulière. Le Brexit est source d’incertitudes et représente une rupture dans l’histoire de l’intégration européenne. Le présent dossierpolitique aspire à contribuer au débat sur ces questions.
Position d’economiesuisse
En ce qui concerne la consultation, economiesuisse s’intéresse tout particulièrement aux aspects suivants:
- Au vu de l’importance économique de la voie bilatérale pour la Suisse, le discours politique intérieur devrait se concentrer sur les questions institutionnelles et économiques.
- Les questions suivantes sont fondamentales: l’atteinte des objectifs, les concessions faites dans le processus de négociation ainsi que le développement du marché intérieur européen.
- Il faut discuter du contenu sur la base de la proposition actuelle. La phase de spéculation est terminée.
