Nou­velles de Bruxelles - 26 octobre 2018

Brexit: l’échéance approche

À Bruxelles, tout le monde parle du Brexit, mais per­sonne ne sait s’il sera pos­sible de régler les ques­tions encore ouvertes sur les rela­tions futures entre l’UE et le Royaume-Uni dans le délai imparti. Un négo­cia­teur de l’UE a expli­qué, dans le cadre de la task force sur le Brexit de Busi­nes­sEu­rope, qu’il reste tout au plus un mois pour qu’un accord tran­si­toire puisse être rati­fié par l’UE et le Royaume-Uni avant la date de sor­tie. Le prin­ci­pal pro­blème reste la ges­tion de la fron­tière entre l’Ir­lande et l’Ir­lande du Nord. Les négo­cia­tions sont momen­ta­né­ment à l’ar­rêt, car The­resa May doit faire adop­ter le bud­get 2019 au Par­le­ment et qu’elle a besoin des voix du Parti unio­niste démo­crate (DUP) d’Ir­lande du Nord pour cela. Celui-ci est opposé à un accord dans lequel l’Ir­lande du Nord ferait encore par­tie du mar­ché com­mu­nau­taire et uti­lise ce levier pour faire pres­sion sur le gou­ver­ne­ment. Les orga­ni­sa­tions éco­no­miques signalent que ni les États membres res­tant dans l’UE ni le Royaume-Uni ne seraient en mesure d’éri­ger une fron­tière dure avec des contrôles au 1^er avril 2019. Elles craignent le chaos et espèrent tou­jours la conclu­sion d’un accord à la der­nière minute.

Le conflit com­mer­cial des États-Unis menace de ralen­tir l’éco­no­mie euro­péenne

L’autre grand thème est le com­merce mon­dial, menacé par des conflits com­mer­ciaux crois­sants entre les grands blocs éco­no­miques. En ce qui concerne les sanc­tions com­mer­ciales des États-Unis à l’en­contre de l’Iran, l’UE a un dis­cours com­ba­tif et refuse que les échanges entre l’Iran et l’UE en pâtissent. Cepen­dant, la Com­mis­sion ne pro­pose pas, pour l’ins­tant, de mesures effi­caces pour aider les entre­prises euro­péennes qui pour­sui­vraient les échanges avec l’Iran et, en consé­quence, se trou­ve­raient ban­nies du mar­ché amé­ri­cain. Les États tiers comme la Suisse sont éga­le­ment affec­tés par les sur­taxes doua­nières des États-Unis à l’en­contre de l’UE et de la Chine et des contre-mesure intro­duites par les secondes. Les mesures de sau­ve­garde pro­vi­soires mises en place par l’UE dans le domaine de l’acier affectent aussi les entre­prises suisses, alors même que celles-ci achètent 98% de l’acier brut au sein de l’UE et exportent 95% de leurs pro­duits en acier vers l’UE. Depuis l’en­trée en vigueur des mesures de sau­ve­garde pro­vi­soires en juin, Swiss­mem et eco­no­mie­suisse ont abordé ce thème sous dif­fé­rentes formes à tous les niveaux, mais il ne sus­cite que du dés­in­té­rêt de la part des repré­sen­tants de l’UE.

Le gou­ver­ne­ment ita­lien sur la voie de la confron­ta­tion

Le gou­ver­ne­ment popu­liste de l’Ita­lie semble prêt à lais­ser les choses s’en­ve­ni­mer avec l’UE. Alors que les nou­velles dettes et l’en­det­te­ment glo­bal ont conti­nué de recu­ler dans tous les autres États membres de l’UE, selon des chiffres récents, le gou­ver­ne­ment ita­lien a sou­mis à Bruxelles un bud­get 2019 qui alour­dit encore, de 2,4 points, un endet­te­ment public record de 131% du PIB. Ce fai­sant, il porte atteinte en connais­sance de cause au pacte de sta­bi­lité de l’UE. La Com­mis­sion a ren­voyé le pro­jet en deman­dant sa révi­sion. L’UE n’a pas beau­coup de moyens de rame­ner le gou­ver­ne­ment ita­lien à la rai­son. D’éven­tuelles sanc­tions devraient être adop­tées par les États membres de l’UE, ce qui sera dif­fi­cile. Il serait théo­ri­que­ment pos­sible d’ex­clure la qua­trième éco­no­mie de l’UE de la zone euro, mais cela n’est guère ima­gi­nable dès lors que les consé­quences sont impré­vi­sibles.

Les négo­cia­tions Suisse-UE sur des ques­tions ins­ti­tu­tion­nelles

Même si les négo­cia­tions en vue d’un accord ins­ti­tu­tion­nel ont bien pro­gressé, les par­ties ne se sont pas encore mises d’ac­cord sur les adap­ta­tions de l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes (mesures d’ac­com­pa­gne­ment et direc­tive sur les tra­vailleurs déta­chés) pour tenir compte de l’évo­lu­tion de la régle­men­ta­tion. Le Conseil fédé­ral ne sou­haite pas défi­nir d’ob­jec­tif pour la conclu­sion des négo­cia­tions. Celles-ci se pour­suivent actuel­le­ment au niveau tech­nique alors même que l’UE avait fixé une échéance au 15 octobre pour les ache­ver. Si les par­ties sou­haitent par­ve­nir à une conclu­sion avant les élec­tions euro­péennes et suisses, elles doivent trou­ver un accord au pre­mier tri­mestre 2019. La date à laquelle les négo­cia­tions pas­se­ront au niveau poli­tique dépend notam­ment de la capa­cité de la Suisse à conclure, à l’in­terne, un com­pro­mis en ce qui concerne l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes qui soit accep­table pour Bruxelles.