Nouvelles de Bruxelles - 26 octobre 2018
Après la réunion du Conseil européen, le suspense est palpable à Bruxelles, où on se demande s’il sera possible de trouver un accord avec Londres à temps pour une sortie réglementée du Royaume-Uni de l’UE. Les autres thèmes importants sont les différentes sanctions commerciales et l’endettement public de l’Italie, mais pas les négociations avec la Suisse en vue de la conclusion d'un accord institutionnel.
Brexit: l’échéance approche
À Bruxelles, tout le monde parle du Brexit, mais personne ne sait s’il sera possible de régler les questions encore ouvertes sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni dans le délai imparti. Un négociateur de l’UE a expliqué, dans le cadre de la task force sur le Brexit de BusinessEurope, qu’il reste tout au plus un mois pour qu’un accord transitoire puisse être ratifié par l’UE et le Royaume-Uni avant la date de sortie. Le principal problème reste la gestion de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Les négociations sont momentanément à l’arrêt, car Theresa May doit faire adopter le budget 2019 au Parlement et qu’elle a besoin des voix du Parti unioniste démocrate (DUP) d’Irlande du Nord pour cela. Celui-ci est opposé à un accord dans lequel l’Irlande du Nord ferait encore partie du marché communautaire et utilise ce levier pour faire pression sur le gouvernement. Les organisations économiques signalent que ni les États membres restant dans l’UE ni le Royaume-Uni ne seraient en mesure d’ériger une frontière dure avec des contrôles au 1er avril 2019. Elles craignent le chaos et espèrent toujours la conclusion d’un accord à la dernière minute.
Le conflit commercial des États-Unis menace de ralentir l’économie européenne
L’autre grand thème est le commerce mondial, menacé par des conflits commerciaux croissants entre les grands blocs économiques. En ce qui concerne les sanctions commerciales des États-Unis à l’encontre de l’Iran, l’UE a un discours combatif et refuse que les échanges entre l’Iran et l’UE en pâtissent. Cependant, la Commission ne propose pas, pour l’instant, de mesures efficaces pour aider les entreprises européennes qui poursuivraient les échanges avec l’Iran et, en conséquence, se trouveraient bannies du marché américain. Les États tiers comme la Suisse sont également affectés par les surtaxes douanières des États-Unis à l’encontre de l’UE et de la Chine et des contre-mesure introduites par les secondes. Les mesures de sauvegarde provisoires mises en place par l’UE dans le domaine de l’acier affectent aussi les entreprises suisses, alors même que celles-ci achètent 98% de l’acier brut au sein de l’UE et exportent 95% de leurs produits en acier vers l’UE. Depuis l’entrée en vigueur des mesures de sauvegarde provisoires en juin, Swissmem et economiesuisse ont abordé ce thème sous différentes formes à tous les niveaux, mais il ne suscite que du désintérêt de la part des représentants de l’UE.
Le gouvernement italien sur la voie de la confrontation
Le gouvernement populiste de l’Italie semble prêt à laisser les choses s’envenimer avec l’UE. Alors que les nouvelles dettes et l’endettement global ont continué de reculer dans tous les autres États membres de l’UE, selon des chiffres récents, le gouvernement italien a soumis à Bruxelles un budget 2019 qui alourdit encore, de 2,4 points, un endettement public record de 131% du PIB. Ce faisant, il porte atteinte en connaissance de cause au pacte de stabilité de l’UE. La Commission a renvoyé le projet en demandant sa révision. L’UE n’a pas beaucoup de moyens de ramener le gouvernement italien à la raison. D’éventuelles sanctions devraient être adoptées par les États membres de l’UE, ce qui sera difficile. Il serait théoriquement possible d’exclure la quatrième économie de l’UE de la zone euro, mais cela n’est guère imaginable dès lors que les conséquences sont imprévisibles.
Les négociations Suisse-UE sur des questions institutionnelles
Même si les négociations en vue d’un accord institutionnel ont bien progressé, les parties ne se sont pas encore mises d’accord sur les adaptations de l’accord sur la libre circulation des personnes (mesures d’accompagnement et directive sur les travailleurs détachés) pour tenir compte de l’évolution de la réglementation. Le Conseil fédéral ne souhaite pas définir d’objectif pour la conclusion des négociations. Celles-ci se poursuivent actuellement au niveau technique alors même que l’UE avait fixé une échéance au 15 octobre pour les achever. Si les parties souhaitent parvenir à une conclusion avant les élections européennes et suisses, elles doivent trouver un accord au premier trimestre 2019. La date à laquelle les négociations passeront au niveau politique dépend notamment de la capacité de la Suisse à conclure, à l’interne, un compromis en ce qui concerne l’accord sur la libre circulation des personnes qui soit acceptable pour Bruxelles.
