UE-GB: l’échéance approche

Les 28 et 29 juin derniers, les chefs d’État et de gouvernement des 28 États membres se sont réunis à Bruxelles pour prendre des décisions sur les principales questions de la politique européenne. Les milieux économiques suisses étaient particulièrement intéressés par un point: la position de l’Union européenne sur les négociations en vue du Brexit.

Quelle est la situation des entreprises suisses?

La Grande-Bretagne quittera l’UE le 29 mars de l’année prochaine. Pour les entreprises suisses, cela signifie que les accords bilatéraux avec l’UE ne s’appliqueront plus aux échanges commerciaux avec la Grande-Bretagne. La Suisse s’efforce de conclure, d’ici là, le plus d’accords possibles pour éviter que les échanges commerciaux se compliquent.

Cela dit, de nombreuses dispositions dépendent de ce que l’UE et la Grande-Bretagne négocieront ensemble. Le dernier sommet du Conseil de l’UE en mars était important à cet égard. Des progrès ont été réalisés sur des questions importantes relatives à la sortie de la Grande-Bretagne. Ainsi, il a été décidé que, à partir du 29 mars 2019 et jusqu’à fin 2020, il y aurait une phase de transition pendant laquelle les dispositions actuelles sur le commerce, la sécurité et la migration, notamment seraient maintenues. Cela laissera plus de temps aux entreprises, que ce soit celles de l’UE, de la Grande-Bretagne mais aussi de la Suisse, pour s’adapter à la nouvelle situation.

Une question importante était restée ouverte: celle de la frontière avec l’Irlande. La Grande-Bretagne adhère au principe «no hard boarders» (pas de frontière dure) – tant dans la mer d’Irlande que sur l’île d’Irlande. Dans le même temps, les partisans du Brexit ne veulent pas rester dans le marché européen ni conserver la libre circulation des personnes, ou être sous la juridiction de la Cour de justice de l’UE. La phase de transition est assurée seulement si ce dilemme peut être résolu.

Qu’est-ce qui a été décidé?

Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, a annoncé vendredi matin que des progrès avaient été réalisés mais qu’ils étaient «lents». Selon lui, ils sont insuffisants, en particulier en ce qui concerne la frontière irlandaise. Des divergences majeures persistent et il s’attend à ce que le gouvernement britannique soumette, ces prochains jours, une «proposition praticable et réaliste». Ce faisant, il indiquait indirectement que l’UE n’acceptera pas un arrangement de type marché intérieur pour les biens uniquement – une proposition que le gouvernement britannique avait faite les jours précédents. En d’autres termes, un menu à la carte n’est pas possible.

Les déclarations de Michel Barnier et les décisions du Conseil de l’UE laissent ouverte la possibilité pour l’UE d’améliorer son offre si la Grande-Bretagne renonce à certaines lignes rouges – surtout celles concernant le rôle à venir de la Cour de justice de l’UE. Cela dit, l’UE doit se préparer à un Brexit abrupt dépourvu de deal – sans accord consécutif.

Quelles sont les implications des récents événements pour l’économie suisse?

Le temps passe. L’UE et la Grande-Bretagne n’ont pas saisi l’occasion de se rapprocher jusqu’à présent. De ce fait, les entreprises suisses sont toujours dans l’incertitude en ce qui concerne les conditions-cadre à venir pour les échanges commerciaux avec la Grande-Bretagne. Elles sont dans l’attente et espèrent une clarification rapide. Cela dit, tout le monde est conscient des importants dommages qu’occasionnerait une sortie abrupte de la Grande-Bretagne en mars 2019. Michel Barnier a déclaré qu’il restait confiant quant à un accord. L’annonce faite la semaine dernière peut avant tout être vue comme une invitation faite à la Grande-Bretagne de se rapprocher de l’UE.

La prochaine étape aura lieu le vendredi 6 juillet, jour où le cabinet britannique se réunit pour discuter de sa stratégie pour le Brexit. Un accord de sortie doit être trouvé d’ici à la prochaine réunion du Conseil de l’UE en octobre. Si ce n’est pas le cas, les États membres de l’UE et le Parlement britannique n’auront plus assez de temps pour le ratifier.

Si vous souhaitez approfondir ces questions, vous pouvez lire notre dossierpolitique sur le Brexit et les défis que doivent relever les entreprises suisses. economiesuisse a institué un point de contact unique pour répondre aux questions concrètes des entreprises: [email protected].