UE-GB: l’échéance approche

Les 28 et 29 juin der­niers, les chefs d’État et de gou­ver­ne­ment des 28 États membres se sont réunis à Bruxelles pour prendre des déci­sions sur les prin­ci­pales ques­tions de la poli­tique euro­péenne. Les milieux éco­no­miques suisses étaient par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sés par un point: la posi­tion de l’Union euro­péenne sur les négo­cia­tions en vue du Brexit.

Quelle est la situa­tion des entre­prises suisses?

La Grande-Bre­tagne quit­tera l’UE le 29 mars de l’an­née pro­chaine. Pour les entre­prises suisses, cela signi­fie que les accords bila­té­raux avec l’UE ne s’ap­pli­que­ront plus aux échanges com­mer­ciaux avec la Grande-Bre­tagne. La Suisse s’ef­force de conclure, d’ici là, le plus d’ac­cords pos­sibles pour évi­ter que les échanges com­mer­ciaux se com­pliquent.

Cela dit, de nom­breuses dis­po­si­tions dépendent de ce que l’UE et la Grande-Bre­tagne négo­cie­ront ensemble. Le der­nier som­met du Conseil de l’UE en mars était impor­tant à cet égard. Des pro­grès ont été réa­li­sés sur des ques­tions impor­tantes rela­tives à la sor­tie de la Grande-Bre­tagne. Ainsi, il a été décidé que, à par­tir du 29 mars 2019 et jus­qu’à fin 2020, il y aurait une phase de tran­si­tion pen­dant laquelle les dis­po­si­tions actuelles sur le com­merce, la sécu­rité et la migra­tion, notam­ment seraient main­te­nues. Cela lais­sera plus de temps aux entre­prises, que ce soit celles de l’UE, de la Grande-Bre­tagne mais aussi de la Suisse, pour s’adap­ter à la nou­velle situa­tion.

Une ques­tion impor­tante était res­tée ouverte: celle de la fron­tière avec l’Ir­lande. La Grande-Bre­tagne adhère au prin­cipe «no hard boar­ders» (pas de fron­tière dure) – tant dans la mer d’Ir­lande que sur l’île d’Ir­lande. Dans le même temps, les par­ti­sans du Brexit ne veulent pas res­ter dans le mar­ché euro­péen ni conser­ver la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, ou être sous la juri­dic­tion de la Cour de jus­tice de l’UE. La phase de tran­si­tion est assu­rée seule­ment si ce dilemme peut être résolu.

Qu’est-ce qui a été décidé?

Michel Bar­nier, négo­cia­teur en chef de l’UE, a annoncé ven­dredi matin que des pro­grès avaient été réa­li­sés mais qu’ils étaient «lents». Selon lui, ils sont insuf­fi­sants, en par­ti­cu­lier en ce qui concerne la fron­tière irlan­daise. Des diver­gences majeures per­sistent et il s’at­tend à ce que le gou­ver­ne­ment bri­tan­nique sou­mette, ces pro­chains jours, une «pro­po­si­tion pra­ti­cable et réa­liste». Ce fai­sant, il indi­quait indi­rec­te­ment que l’UE n’ac­cep­tera pas un arran­ge­ment de type mar­ché inté­rieur pour les biens uni­que­ment – une pro­po­si­tion que le gou­ver­ne­ment bri­tan­nique avait faite les jours pré­cé­dents. En d’autres termes, un menu à la carte n’est pas pos­sible.

Les décla­ra­tions de Michel Bar­nier et les déci­sions du Conseil de l’UE laissent ouverte la pos­si­bi­lité pour l’UE d’amé­lio­rer son offre si la Grande-Bre­tagne renonce à cer­taines lignes rouges – sur­tout celles concer­nant le rôle à venir de la Cour de jus­tice de l’UE. Cela dit, l’UE doit se pré­pa­rer à un Brexit abrupt dépourvu de deal – sans accord consé­cu­tif.

Quelles sont les impli­ca­tions des récents évé­ne­ments pour l’éco­no­mie suisse?

Le temps passe. L’UE et la Grande-Bre­tagne n’ont pas saisi l’oc­ca­sion de se rap­pro­cher jus­qu’à pré­sent. De ce fait, les entre­prises suisses sont tou­jours dans l’in­cer­ti­tude en ce qui concerne les condi­tions-cadre à venir pour les échanges com­mer­ciaux avec la Grande-Bre­tagne. Elles sont dans l’at­tente et espèrent une cla­ri­fi­ca­tion rapide. Cela dit, tout le monde est conscient des impor­tants dom­mages qu’oc­ca­sion­ne­rait une sor­tie abrupte de la Grande-Bre­tagne en mars 2019. Michel Bar­nier a déclaré qu’il res­tait confiant quant à un accord. L’an­nonce faite la semaine der­nière peut avant tout être vue comme une invi­ta­tion faite à la Grande-Bre­tagne de se rap­pro­cher de l’UE.

La pro­chaine étape aura lieu le ven­dredi 6 juillet, jour où le cabi­net bri­tan­nique se réunit pour dis­cu­ter de sa stra­té­gie pour le Brexit. Un accord de sor­tie doit être trouvé d’ici à la pro­chaine réunion du Conseil de l’UE en octobre. Si ce n’est pas le cas, les États membres de l’UE et le Par­le­ment bri­tan­nique n’au­ront plus assez de temps pour le rati­fier.

Si vous sou­hai­tez appro­fon­dir ces ques­tions, vous pou­vez lire notre dos­sier­po­li­tique sur le Brexit et les défis que doivent rele­ver les entre­prises suisses. eco­no­mie­suisse a ins­ti­tué un point de contact unique pour répondre aux ques­tions concrètes des entre­prises: brexit@​eco​nomi​esui​sse.​ch.