Brexit: le sommet de l’UE pose des jalons importants
Il ne reste plus beaucoup de temps jusqu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Après l’accord trouvé le 19 mars par les négociateurs sur les termes d’une période de transition post-Brexit, le Conseil européen réunissant les États membres restants a entériné aujourd’hui le 23 mars. Il s’agit d’un signal positif pour l’économie suisse, même si seule la ratification de l’accord de retrait par les Parlements clarifiera la situation. Jusque-là, les conséquences du Brexit resteront incertaines.
Si la décision était attendue, elle marque néanmoins l’étape politique la plus importante dans les négociations sur le Brexit de ces derniers mois. À l’occasion du sommet des 22 et 23 mars 2018, le Conseil européen a approuvé un accord sur la période de transition qui suivra la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Cette transition durera du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Durant cette période, le Royaume-Uni continuera de participer au marché intérieur et à l’union douanière et de verser sa contribution au budget de l’UE. De même, tous les accords avec des pays tiers continueront de s’appliquer tels quels. Dans les faits, cependant, le Royaume-Uni perdra tout pouvoir de décision dans l’Union européenne.
Un gain de temps précieux pour les entreprises suisses
La décision représente aussi un signal important pour la Suisse. Les termes régissant nos futures relations économiques avec notre cinquième plus grand partenaire commercial doivent être trouvés le plus rapidement et le plus sereinement possible. Une période de transition accorde en outre aux entreprises suisses un répit supplémentaire pour s’adapter à la nouvelle donne. De plus, et c’est important, le Royaume-Uni serait autorisé à mener formellement des négociations avec des pays tiers, telle la Suisse, pendant la période de transition.
Mais le conditionnel reste de mise, car l’accord reste soumis à une réserve de taille. En vertu du principe que «rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu», seule la ratification formelle de tout l’accord de retrait par les pays membres de l’UE, soit par les Parlements britannique et européen, apportera la clarté juridique nécessaire. Un règlement qui devrait intervenir peu avant le Brexit seulement, car les négociations butent en particulier sur l’épineuse question de la frontière irlandaise. Malgré la présente décision du Conseil européen, l’économie ne peut donc s’appuyer sur aucune règle juridique claire pour l’après-Brexit.
Le Brexit, un défi pour l’économie suisse
Compte tenu de la complexité de la tâche, des points encore en suspens et de la pression du calendrier, une sortie désordonnée du Royaume-Uni de l’UE, qui serait le scénario du pire, n’est pas à exclure. Aujourd’hui déjà, les relations économiques bilatérales de nombreuses entreprises suisses avec le Royaume-Uni sont entourées d’incertitudes sur le plan juridique. Il leur est par exemple difficile de conclure des contrats et des partenariats d’une durée allant au-delà du Brexit. Mais les entreprises ne peuvent pas non plus reporter indéfiniment des investissements et des décisions d’implantation.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre nouveau dossierpolitique sur le Brexit et les défis qu’il pose à l’économie suisse. Un point de contact unique a en outre été institué par economiesuisse pour répondre aux questions concrètes des entreprises suisses sur le Brexit: [email protected]
