#
2
/
2017
13.03.2017
Pour un financement hospitalier efficace
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Introduction
- Chapter 2 Bilan du nouveau financement hospitalier
- Chapter 3 Études INFRAS et Felder sur les contributions aux prestations d’intérêt général et les autres subventions
- Chapter 4 Une étude de Comparis compare les réglementations cantonales
- Chapter 5 Le chaînon manquant: un financement uniforme
- Chapter 6 Conclusion
- Chapter 7 Annexe: «Liste des faux-pas» des cantons dans le domaine du financement hospitalier
Annexe: «Liste des faux-pas» des cantons dans le domaine du financement hospitalier
Contingentement des prestations uniquement pour les hôpitaux privés
Contingentement illicite des prestations pour les patients résidant dans un autre canton
Mauvaise gouvernance au sein de l’organe de décision en charge des listes hospitalières pour la médecine hautement spécialisée (MHS)
Normes régissant les équipements lourds
Liste de prestations interdites en milieu hospitalier
Budgets globaux
Soumission des hôpitaux à un impôt en fonction des patients au bénéfice d’assurances complémentaires
Fixation de quotas pour la part maximum des patients au bénéfice d’assurances complémentaires
Loyers et rémunération du capital ne correspondant pas au marché
Assujettissement à l’impôt
