Scandale CarPostal: le problème vient des conflits d’objectifs et de rôles
Les questions soulevées au Parlement en lien avec le scandale de CarPostal SA mettent au jour des incitations très inopportunes ainsi que des conflits d’intérêts et de rôles entre les autorités et les entreprises liées à la Confédération. economiesuisse met en évidence ce problème depuis des années et a élaboré des propositions concrètes relatives aux interventions de l’État. Le débat actuel est une opportunité d’aborder les questions fondamentales: la boussole de politique économique élaborée par economiesuisse fournit des repères.
economiesuisse salue l’intervention de l’Office fédéral de la police, comme instance indépendante chargée d’investiguer les «astuces» comptables de CarPostal SA. Le versement de subventions excessives a porté préjudice à la Confédération, aux cantons et aux contribuables. Au-delà de ce cas précis, il est nécessaire de trouver des réponses à des problèmes plus profonds, dont certains sont abordés dans des interpellations urgentes déposées par le PLR et les Vert’libéraux.
Les conflits de rôle et d’objectifs renferment des dangers
Le scandale autour de CarPostal conforte economiesuisse dans sa demande de retenue par rapport aux interventions de l’État dans la liberté économique. Les entreprises liées à la Confédération, qui bénéficient de mandats de prestations étatiques, connaissent des conflits d’intérêts et d’objectifs. Il s’y ajoute des conflits de rôles, qui compliquent la tâche de la Confédération quand il s’agit de mettre en place une bonne gouvernance. Dans de nombreux domaines, elle porte de multiples casquettes, en étant à la fois propriétaire, régulateur, commanditaire de prestations et instance de révision. C’est un problème car cette situation favorise les distorsions de concurrence par rapport aux prestataires de services privés et peut générer des barrières entravant l’accès au marché, une affectation erronée des ressources et une mauvaise gestion. Pour toutes ces raisons, economiesuisse demande de laisser plus de place au secteur privé et de réduire l’empreinte de l’État.
Boussole politique: des repères pour cadrer les interventions étatiques
economiesuisse demande que les milieux politiques et les autorités saisissent l’occasion donnée par le scandale de CarPostal pour examiner les problèmes de fond et prendre des mesures pour réduire les conflits de rôles et d’objectifs des entreprises liées à la Confédération. La priorité va à la mise en œuvre de lignes directrices claires pour les société publiques, telles que celles proposées par economiesuisse*. En ce qui concerne les entreprises proches de l’Etat, comme La Poste suisse, il faut désenchevêtrer davantage les rôles, accroître la transparence et mettre en œuvre une gouvernance efficace avec un équilibre des pouvoirs. Il convientt aussi d’examiner la séparation de certaines activités (le transport de voyageurs et la poste, par exemple) et de résoudre le problème des rôles multiples de l’État. La crise autour de CarPostal SA peut être une opportunité si les milieux politiques ne se focalisent pas uniquement sur l’offre (fermeture de bureaux de poste, etc.), mais examinent les questions fondamentales liées à la mise à disposition de prestations postales et de transport (publiques). Il s’agit de préciser comment garantir la meilleure offre de prestations au meilleur prix et avec quels prestataires?
* La boussole politique élaborée par economiesuisse évalue les activités étatiques et établit l’empreinte de l’État dans différentes branches de l’économie. L’objectif de la publication est de rappeler les principes fondamentaux de la liberté économique, qui sont parfois un peu oubliés.
