Pas de cré­dits ni d’hy­po­thèques pour Post­Fi­nance, à moins d’une pri­va­ti­sa­tion

Le Conseil fédé­ral a pré­senté son plan pour l’ave­nir de Post­Fi­nance. Celui-ci pré­voit la pri­va­ti­sa­tion de Post­Fi­nance et, en contre­par­tie, la société béné­fi­ciera de tous les droits et obli­ga­tions d’une banque. Le sec­teur privé sou­tient ce plan. Cela dit, il est éga­le­ment clair que la pri­va­ti­sa­tion et le pas­sage sur le mar­ché de la concur­rence doivent avoir lieu simul­ta­né­ment. Sinon, l’en­trée de Post­Fi­nance sur le mar­ché risque d’oc­ca­sion­ner des dom­mages éco­no­miques. Un débat sur le ser­vice uni­ver­sel et la future concep­tion du mar­ché pos­tal est urgent. Le Par­le­ment doit trai­ter les ques­tions rela­tives à La Poste et à Post­Fi­nance en tenant compte de tous les faits per­ti­nents.

PRI­VA­TI­SA­TION: UNE «FEUILLE DE ROUTE» CONTRAI­GNANTE S’IM­POSE

Au prin­temps, le Conseil fédé­ral a pris la déci­sion de prin­cipe d’au­to­ri­ser Post­Fi­nance à accé­der au mar­ché des hypo­thèques et des cré­dits et de pri­va­ti­ser com­plè­te­ment la société au même moment. Une grande majo­rité de par­tis et des asso­cia­tions avaient demandé cela dans leur réponse à la consul­ta­tion. Avec son mes­sage, le Conseil fédé­ral s’éloigne en par­tie de ce plan: il pré­voit l’aban­don de l’in­ter­dic­tion de faire cré­dit et seule­ment ensuite une dis­cus­sion sur une pri­va­ti­sa­tion. Ce n’est pas judi­cieux. Les deux étapes sont condi­tion­nées l’une à l’autre. De plus, si l’État doit pri­va­ti­ser, ce n’est pas pour maxi­mi­ser le prix de vente, mais plu­tôt pour pré­ve­nir des effets dom­ma­geables sur le mar­ché de la finance et ainsi pro­té­ger les consom­ma­teurs. Par consé­quent, il faut une feuille de route contrai­gnante dans laquelle la pri­va­ti­sa­tion et le pas­sage au mar­ché de la concur­rence sont clai­re­ment condi­tion­nés l’un à l’autre.

MAR­CHÉ POS­TAL: C’EST L’OC­CA­SION DE MODER­NI­SER

Le débat sur Post­Fi­nance est lié à celui sur l’or­ga­ni­sa­tion du mar­ché pos­tal. À l’heure actuelle, Post­Fi­nance contri­bue finan­ciè­re­ment à la four­ni­ture du ser­vice pos­tal uni­ver­sel et assure, conjoin­te­ment avec le groupe, le ser­vice uni­ver­sel en matière de tra­fic des paie­ments. Les chan­ge­ments struc­tu­rels du mar­ché repré­sentent des défis pour ces deux seg­ments. Le Conseil fédé­ral a chargé une com­mis­sion d’ex­perts d’exa­mi­ner les scé­na­rios pos­sibles pour l'ave­nir. Il s’agit en par­ti­cu­lier de déter­mi­ner si le mono­pole sur les lettres doit être main­tenu. À noter que les struc­tures du ser­vice uni­ver­sel actuel sont dépas­sées. Or plus l’adap­ta­tion des struc­tures tarde, plus elle sera coû­teuse. De meilleurs ser­vices sont pos­sibles à des prix infé­rieurs tant pour les ser­vices pos­taux que pour le tra­fic des paie­ments – à condi­tion que le mar­ché soit orga­nisé de manière adé­quate. Il faut inno­ver davan­tage sur le mar­ché pos­tal et les charges doivent être répar­ties sur un plus grand nombre d’ac­teurs. Il s’agit aussi d’as­su­rer les ser­vices, comme cela a été le cas pen­dant le semi-confi­ne­ment. Les pres­ta­taires de ser­vices pri­vés sont prêts à appor­ter leur contri­bu­tion, à ame­ner de nou­velles idées et à atté­nuer le cumul des risques propre à un mono­pole.