Scan­dale Car­Pos­tal: le pro­blème vient des conflits d’ob­jec­tifs et de rôles

eco­no­mie­suisse salue l’in­ter­ven­tion de l’Of­fice fédé­ral de la police, comme ins­tance indé­pen­dante char­gée d’in­ves­ti­guer les «astuces» comp­tables de Car­Pos­tal SA. Le ver­se­ment de sub­ven­tions exces­sives a porté pré­ju­dice à la Confé­dé­ra­tion, aux can­tons et aux contri­buables. Au-delà de ce cas pré­cis, il est néces­saire de trou­ver des réponses à des pro­blèmes plus pro­fonds, dont cer­tains sont abor­dés dans des inter­pel­la­tions urgentes dépo­sées par le PLR et les Vert’li­bé­raux.

Les conflits de rôle et d’ob­jec­tifs ren­ferment des dan­gers

Le scan­dale autour de Car­Pos­tal conforte eco­no­mie­suisse dans sa demande de rete­nue par rap­port aux inter­ven­tions de l’État dans la liberté éco­no­mique. Les entre­prises liées à la Confé­dé­ra­tion, qui béné­fi­cient de man­dats de pres­ta­tions éta­tiques, connaissent des conflits d’in­té­rêts et d’ob­jec­tifs. Il s’y ajoute des conflits de rôles, qui com­pliquent la tâche de la Confé­dé­ra­tion quand il s’agit de mettre en place une bonne gou­ver­nance. Dans de nom­breux domaines, elle porte de mul­tiples cas­quettes, en étant à la fois pro­prié­taire, régu­la­teur, com­man­di­taire de pres­ta­tions et ins­tance de révi­sion. C’est un pro­blème car cette situa­tion favo­rise les dis­tor­sions de concur­rence par rap­port aux pres­ta­taires de ser­vices pri­vés et peut géné­rer des bar­rières entra­vant l’ac­cès au mar­ché, une affec­ta­tion erro­née des res­sources et une mau­vaise ges­tion. Pour toutes ces rai­sons, eco­no­mie­suisse demande de lais­ser plus de place au sec­teur privé et de réduire l’em­preinte de l’État.

Bous­sole poli­tique: des repères pour cadrer les inter­ven­tions éta­tiques

eco­no­mie­suisse demande que les milieux poli­tiques et les auto­ri­tés sai­sissent l’oc­ca­sion don­née par le scan­dale de Car­Pos­tal pour exa­mi­ner les pro­blèmes de fond et prendre des mesures pour réduire les conflits de rôles et d’ob­jec­tifs des entre­prises liées à la Confé­dé­ra­tion. La prio­rité va à la mise en œuvre de lignes direc­trices claires pour les société publiques, telles que celles pro­po­sées par eco­no­mie­suisse*. En ce qui concerne les entre­prises proches de l’Etat, comme La Poste suisse, il faut désen­che­vê­trer davan­tage les rôles, accroître la trans­pa­rence et mettre en œuvre une gou­ver­nance effi­cace avec un équi­libre des pou­voirs. Il convientt aussi d’exa­mi­ner la sépa­ra­tion de cer­taines acti­vi­tés (le trans­port de voya­geurs et la poste, par exemple) et de résoudre le pro­blème des rôles mul­tiples de l’État. La crise autour de Car­Pos­tal SA peut être une oppor­tu­nité si les milieux poli­tiques ne se foca­lisent pas uni­que­ment sur l’offre (fer­me­ture de bureaux de poste, etc.), mais exa­minent les ques­tions fon­da­men­tales liées à la mise à dis­po­si­tion de pres­ta­tions pos­tales et de trans­port (publiques). Il s’agit de pré­ci­ser com­ment garan­tir la meilleure offre de pres­ta­tions au meilleur prix et avec quels pres­ta­taires?

* La bous­sole poli­tique éla­bo­rée par eco­no­mie­suisse éva­lue les acti­vi­tés éta­tiques et éta­blit l’em­preinte de l’État dans dif­fé­rentes branches de l’éco­no­mie. L’ob­jec­tif de la publi­ca­tion est de rap­pe­ler les prin­cipes fon­da­men­taux de la liberté éco­no­mique, qui sont par­fois un peu oubliés.