Décision de l’UE: les États membres désavouent la Commission européenne
Onze États membres de l’UE s’en prennent à la Commission européenne pour sa décision de reconnaître l’équivalence de la réglementation boursière suisse pour une durée limitée – entre autres parce que les intérêts économiques de quantité d’entreprises et de citoyens européens sont menacés directement. Les critiques sont d’une virulence rare.
L’équivalence boursière accordée à la Suisse pour une année a suscité une levée de boucliers chez nous, mais aussi dans d’autres pays. Des critiques aussi vives de la part des chefs des autorités de surveillance des marchés financiers de onze États membres de l’UE sont inhabituelles. Ceux-ci ont publié volontairement, la lettre qu’ils ont adressée à la Commission européenne. D’après eux, la Commission n’aurait pas dû retirer un projet relatif à une décision illimitée, que les États membres avaient approuvée, pour lui substituer une décision limitée à un an. Ils estiment en outre que les arguments de la Commission ne tiennent pas: aucune raison pertinente ne justifiait sa décision et elle ne disposait pas d’éléments nouveaux.
Il ressort du courrier mentionné que les États membres ont approuvé l’équivalence limitée uniquement pour éviter que la Bourse suisse se retrouve sans équivalence le 3 janvier 2018 et subisse des dommages économiques. Non seulement la Bourse suisse et les sociétés cotées en Suisse auraient subi des dommages, mais également les acteurs du marché européens qui ont investi dans des titres négociés à la Bourse suisse. Lassée par la lenteur des négociations avec la Suisse, la Commission joue sur tous les registres susceptibles de contribuer à la conclusion d’un accord d’accès aux marchés sur les questions institutionnelles. La reconnaissance de l’équivalence boursière n'est définitivement pas le bon instrument pour cela. Son objectif est au contraire de protéger les citoyens européens d’investissements risqués sur des places boursières étrangères peu fiables. La Bourse suisse ne présente pas un tel risque, car ses bases juridiques sont très proches de la réglementation européenne. L’insécurité juridique induite par cette équivalence temporaire peut par contre occasionner des dommages financiers considérables aux citoyens de l’UE.
On ignore si la lettre sera efficace à brève échéance. Il est certain, cependant, que l’UE devra se prononcer à nouveau sur la reconnaissance de l’équivalence, et sa prolongation, à la fin 2018. La Commission européenne impliquera-t-elle davantage ses États membres?
