Le Fonds moné­taire inter­na­tio­nal recom­mande d’ins­tau­rer une déduc­tion sur les fonds propres

Com­ment moder­ni­ser le sys­tème fis­cal? Le FMI a exa­miné cette ques­tion dans une récente publi­ca­tion (Fis­cal Moni­tor April 2017). La réponse est simple au fond: les impôts ne doivent pas induire de dis­tor­sion. Les res­sources doivent être uti­li­sées là où elles sont le plus pro­duc­tives et non là où les condi­tions fis­cales sont les plus avan­ta­geuses.

Ren­for­cer les start-up

Le FMI estime donc qu’il est impor­tant de trai­ter toutes les socié­tés de la même manière sur le plan fis­cal. L’ob­jec­tif est d’of­frir l’éga­lité des chances de sorte que, dans des condi­tions concur­ren­tielles iden­tiques, les entre­prises les plus inno­vantes s’im­posent. Or les socié­tés hau­te­ment inno­vantes (start-up com­prises) dépendent dans une large mesure d’un finan­ce­ment par fonds propres solide. Sachant que les pers­pec­tives de suc­cès de ces struc­tures sont incer­taines, les pos­si­bi­li­tés de se finan­cer par l’en­det­te­ment sont limi­tées. C’est une des rai­sons pour les­quelles le FMI plaide pour la sup­pres­sion du trai­te­ment fis­cal pri­vi­lé­gié des fonds étran­gers (endet­te­ment); en ins­tau­rant une déduc­tion fis­cale sur les fonds propres, par exemple. Un tel sys­tème ren­force l’éga­lité de trai­te­ment fis­cal entre les fonds étran­gers et les fonds propres.

Le FMI s’ex­prime désor­mais en faveur d’une telle déduc­tion, comme la Com­mis­sion euro­péenne, qui a pro­posé une mesure com­pa­rable (déduc­tion pour la crois­sance et l’in­ves­tis­se­ment). L’idée qu’il s’agisse d’un élé­ment impor­tant d’un sys­tème fis­cal tourné vers l'ave­nir, qui mini­mise les dis­tor­sions et encou­rage l’in­no­va­tion, s’im­pose pro­gres­si­ve­ment à l’échelle inter­na­tio­nale.

Impor­tance du pro­jet fis­cal suisse