«Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2017»

Le «paquet d’ordonnances environnementales de l'automne 2017» adapte plusieurs ordonnances dans le domaine du droit environnemental. Les propositions concernent l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), celle sur les mouvements de déchet (OMoD), celle sur les déchets (OLED), celle concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD) et celle sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles (OCOV). 

economiesuisse salue les efforts déployés en vue de réduire voire d’éviter des conséquences négatives pour l’homme et l’environnement, raison pour laquelle l’organisation est d’accord avec l’adaptation des prescriptions. Nous soutenons également les préoccupations formulées dans le cadre de la convention de Minimata. Cependant, sachant qu’une procédure de mise en œuvre est en cours au sein de l’UE, que la Suisse interprète la convention de manière plus stricte et que les utilisateurs concernés ont des difficultés à bien comprendre le projet actuel, nous ne pouvons soutenir la proposition dans sa forme actuelle. La coordination du projet avec l’UE est cruciale si nous voulons éviter de créer des obstacles au commerce.