Mise en œuvre de l’ini­tia­tive sur l’im­mi­gra­tion de masse: la solu­tion est sous toit

Après de longs et intenses débats, les Chambres fédé­rales sont tom­bées d’ac­cord sur les moda­li­tés de mise en œuvre de l’ini­tia­tive sur l’im­mi­gra­tion de masse et ont adopté la révi­sion cor­res­pon­dante de la loi sur les étran­gers au vote final à une confor­table majo­rité. L’Union patro­nale suisse et eco­no­mie­suisse approuvent cette solu­tion euro­com­pa­tible, bien qu’elle ne tienne pas compte en tous points des pré­oc­cu­pa­tions et des exi­gences des milieux éco­no­miques. C’est pour­quoi, lors de l’éla­bo­ra­tion des dis­po­si­tions d’exé­cu­tion de l’or­don­nance, elles conti­nue­ront d’exi­ger une régle­men­ta­tion réa­liste et appli­cable, aussi peu bureau­cra­tique que pos­sible et néan­moins effi­cace. Car il reste plu­sieurs ques­tions, par­fois sen­sibles, à régler au niveau de la loi d’ap­pli­ca­tion. L’éco­no­mie est dis­po­sée à par­ti­ci­per acti­ve­ment à ce pro­ces­sus.

Comme la légis­la­tion adop­tée par le Par­le­ment ne remet pas en cause l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes, le Conseil fédé­ral a pu aus­si­tôt rati­fier son exten­sion à la Croa­tie. Suite logique des choses selon les milieux éco­no­miques: la nou­velle régle­men­ta­tion en matière de poli­tique migra­toire s’ap­pli­quant aux immi­grants de tous les Etats de l’UE et de l’AELE, elle vaut donc aussi pour ceux en pro­ve­nance de la Croa­tie.

En rati­fiant le pro­to­cole Croa­tie, la Suisse s’as­sure une par­ti­ci­pa­tion pleine et entière au pro­gramme de recherche «Hori­zon 2020». Cet accès est vital pour le pay­sage hel­vé­tique de la recherche car même si, à la faveur d’une solu­tion tran­si­toire, la Suisse a pu rejoindre cer­taines par­ties du pro­gramme, le nombre de pro­jets aux­quels elle a été asso­ciée a tout de même chuté de 57 pour cent par rap­port à la période pré­cé­dant l’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive «contre l’im­mi­gra­tion de masse».

Union patro­nale suisse et eco­no­mie­suisse