Cinq arguments pour un oui à la réforme de l'imposition des entreprises III

Jusqu'ici, la Suisse a su cultiver ses atouts. Les récoltes remplissaient les caisses de l'Etat et le faisaient vivre confortablement. Puis il fut interdit de produire à l’étranger. La Suisse combattit cette interdiction, non sans d'excellents arguments, mais en vain. Les temps avaient changé. Personne ne cultivait plus la terre comme la Suisse le faisait. Résister était sans espoir, alors notre pays décida avec sagesse de s’adapter. Il  se mit alors à préparer de nouvelles cultures prometteuses, sans que l’étranger trouve à y redire. La mise au point fut longue, mais mena à de bonnes solutions. Seulement voilà, certains milieux, les mêmes qui n'avaient cessé de critiquer l'ancien système (tout en profitant sans état d'âme de ses impôts) attaquaient également le nouveau. Ils s’opposaient en particulier trouvaient tout particulièrement à redire au fait que l'Etat prête son concours au changement de régime. "Laissez-les se débrouiller seuls", disaient-ils. Et d'ajouter en substance: "De toute façon, il y aura toujours autant d'argent". Comment? Eux seuls le savaient.

Telle est, pour faire court, l'histoire de la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III). Les milieux de gauche ont demandé le référendum contre la réforme et la votation aura lieu le 12 février 2017. Quelles seront les bonnes raisons de glisser un oui dans l'urne ce jour-là?

1. Le projet est impératif. Que la Suisse le veuille ou non, elle doit modifier son système d'imposition des entreprises. S'en tenir au régime actuel n'est pas une solution. Le traitement fiscal que la Suisse réserve chez elle aux  entreprises internationales n'est plus accepté dans le monde. On peut faire l’autruche ou s’adapter. Dans le premier cas, la Suisse est perdante à coup sûr. Dans le second, elle met toutes les chances de son côté.
2. Ce projet si important est bien conçu. Dans la RIE III, chaque élément compte, mais le jeu d'ensemble a plus d'importance encore. La politique fiscale, la politique financière et, tout particulièrement aussi, dans le cas présent, la péréquation financière à l'échelle nationale, toutes ces pièces finement ajustées les unes aux autres  fonctionnent en harmonie. Voilà ce qu'a réussi la RIE III. Dans un Etat très fédéraliste comme le nôtre, cet aboutissement a nécessité de gros efforts.
3. L'indignation de ses adversaires est tapageuse, mais inconsistante. Les instruments de politique fiscale de la RIE III correspondent aux normes internationales. Ainsi, la Suisse pourra se battre à armes égales. Telle est la garantie de la RIE III. Le fait que la gauche, qui a toujours critiqué haut et fort le système actuel, s'en prenne maintenant à une nouvelle politique fiscale internationalement compatible, échappe à l'entendement.  
4. Cette réforme a été dotée de toutes les garanties possibles et imaginables. C'est bien pour cela, d'ailleurs, que les cantons y souscrivent sans réserve. Avec leurs communes, eux seuls sont mis à contribution pour adapter leur système fiscal. Etant souverains sur le plan financier, ils ne peuvent agir que de manière responsable. La Confédération, de son côté, peut affronter cette réforme sans crainte. Elle a bénéficié durant de longues années des impôts versés par les entreprises internationales. Elle continuera de le faire si la réforme aboutit. Ceux qui critiquent son soutien financier voudraient-ils abandonner à leur sort les cantons et les communes ? Une telle situation aurait précisément pour conséquence de provoquer la baisse des prestations et les hausses d'impôts - dont les adversaires de la réforme ne cessent de brandir la menace - dès l'instant où les entreprises commenceront effectivement à déplacer leurs activités lucratives à l'étranger, faute de perspectives ici.
5. Toutes les formations politiques de droite et de centre-droite soutiennent la réforme. Les seuls opposants à la RIE III sont les milieux de gauche. Ces adversaires ne proposent pas de solution de rechange. Pire: ils ont abandonnée l’idée de faire une contre-proposition, tout en continuant de prétendre qu’une nouvelle solution serait, de toute façon, vite trouvée. Voilà la démonstration d’une belle légèreté, qui suppose aussi que la population est stupide.

Grâce à la bonne santé de ses finances publiques, la Suisse fait face à la concurrence fiscale en meilleure position que la plupart des pays. Grâce à la RIE III, elle restera un des sites les plus attrayants du monde pour les entreprises. Nous devons accompagner notre pays sur cette voie et préparer le terrain aux futures récoltes, sans quoi les vivres finiront par manquer. Le Conseil fédéral, la plupart des partis, tous les cantons et l'économie dans son ensemble accueillent par un "oui" convaincu la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Vous trouverez d'utiles documents et argumentaires en cliquant ici.