Quiconque réalise des bénéfices en Suisse paie des impôts ici
La gauche affirme que la réforme fiscale profitera aux investisseurs étrangers. Cette affirmation est fausse et ignore totalement la concurrence internationale entre places économiques. Il est vrai en revanche que les entreprises actives à l’échelle internationale paieront autant d’impôts voire plus à l’avenir. De plus, avant de verser des dividendes à des investisseurs, ces entreprises paient des impôts se chiffrant en milliards à la Confédération, aux cantons et aux communes. La population en profite massivement. L’objectif de la réforme fiscale est que la Suisse reste compétitive et conserve des investissements, des emplois et des recettes fiscales.
La Suisse et tous les contribuables profitent des quelque 24 000 entreprises internationales implantées sur le territoire qui bénéficient encore d’une imposition privilégiée. Ces entreprises représentent 150 000 emplois et paient près de la moitié des impôts sur le bénéfice encaissés par la Confédération, soit près de 5 milliards de francs. La réforme fiscale abolit les statuts fiscaux car ils ne sont plus acceptés à l’échelle internationale.
Sans mesures de remplacement, le changement de système provoquerait un choc fiscal pour les entreprises concernées leur facture pourrait pratiquement doubler. Nous avons besoin de la réforme fiscale pour garantir que ces sociétés très mobiles continuent de payer des impôts sur le bénéfice en Suisse. La Confédération, les cantons, le Parlement et les milieux économiques ont élaboré un compromis équilibré pour abolir les privilèges et simultanément assurer des recettes fiscales.
Les actionnaires étrangers ne bénéficient pas d’allègements!
Le reproche de la gauche selon lequel un volume accru de versements de dividendes partira à l’étranger s’appuie sur une perception erronée. Le fait est que, avec la réforme fiscale, les firmes à vocation internationale concernées auront tendance à payer davantage d’impôts sur le bénéfice en Suisse, ce qui baissera les montants distribués aux actionnaires. Les actionnaires étrangers ne bénéficieront donc pas d’allègements. Les mesures de remplacement prévues en lien avec la réforme fiscale ne feront qu’atténuer le choc fiscal causé par l’abolition des statuts spéciaux.
Les mesures fiscales renforcent la place économique et la recherche
En contrepartie, la réforme fiscale renforce quantité d’entreprises à vocation locale. Des baisses possibles de l’imposition des bénéfices permettent aux entreprises suisses d’investir davantage dans l’industrie et la recherche suisses et de créer des emplois. Dans la mesure où ces sociétés sont essentiellement entre les mains d’investisseurs, d’entreprises et de familles suisses, la réforme fiscale allègera avant tout les charges de l’économie indigène et non des investisseurs étrangers.
L’État est un grand gagnant, notamment via l’impôt anticipé
Un autre argument de la gauche est infondé. Les investisseurs suisses récupèrent les 35% d’impôt anticipé s’ils déclarent les dividendes dans leur déclaration fiscale. Quant aux investisseurs étrangers, un grand nombre d’entre eux ne peuvent pas se faire rembourser l’impôt anticipé ou seulement partiellement. En 2012, les recettes de l’impôt anticipé n’ayant pas été réclamées par les investisseurs étrangers se montaient à plus de 2 milliards de francs.
Les recettes restantes au titre de l’impôt anticipé devraient provenir pour l’essentiel d’investisseurs internationaux, puisque les Suisses en réclament le remboursement. En 2015, la Confédération a encaissé 6,6 milliards de francs au total au titre de l’impôt anticipé. L’imposition des investisseurs étrangers profite donc massivement à l’État.
Via les réinvestissements, les bénéfices réalisés à l’étranger profitent à la Suisse
Il faut ajouter à cela qu’une part importante des dividendes distribués proviennent de bénéfices que les groupes avec siège en Suisse réalisent au sein de filiales sises à l’étranger. Or seule une partie des bénéfices réalisés à l’étranger sont redistribués aux actionnaires. Une part substantielle reste en Suisse et est réinvestie. Cela crée des emplois. L’économie suisse profite énormément des investissements étrangers. Procter & Gamble ainsi que Johnson & Johnson en sont des exemples avec des structures qui se sont formées au fil du temps et plusieurs milliers d’emplois désormais.
L’objectif de la réforme fiscale est de préserver l’attrait de la place économique pour les entreprises internationales et non d’alléger leurs charges. En cas d’échec de la réforme fiscale, la place économique suisse perdrait son attrait et les investisseurs étrangers tourneraient les talons. La réforme fiscale n'est pas un train de mesures visant à baisser les impôts, mais crée les conditions pour préserver des dizaines de milliers d’emplois, de nombreuses commandes pour les PME et des recettes fiscales se chiffrant en milliards.
Des finances publiques saines renforcent la confiance dans la place économique. Globalement, la Suisse a bien fait les choses dans ce domaine. Cela vaut aussi pour sa politique fiscale, qui mise sur un système axé sur la concurrence.
