Cinq argu­ments pour un oui à la réforme de l'im­po­si­tion des entre­prises III

Jus­qu'ici, la Suisse a su culti­ver ses atouts. Les récoltes rem­plis­saient les caisses de l'Etat et le fai­saient vivre confor­ta­ble­ment. Puis il fut inter­dit de pro­duire à l’étran­ger. La Suisse com­bat­tit cette inter­dic­tion, non sans d'ex­cel­lents argu­ments, mais en vain. Les temps avaient changé. Per­sonne ne culti­vait plus la terre comme la Suisse le fai­sait. Résis­ter était sans espoir, alors notre pays décida avec sagesse de s’adap­ter. Il  se mit alors à pré­pa­rer de nou­velles cultures pro­met­teuses, sans que l’étran­ger trouve à y redire. La mise au point fut longue, mais mena à de bonnes solu­tions. Seule­ment voilà, cer­tains milieux, les mêmes qui n'avaient cessé de cri­ti­quer l'an­cien sys­tème (tout en pro­fi­tant sans état d'âme de ses impôts) atta­quaient éga­le­ment le nou­veau. Ils s’op­po­saient en par­ti­cu­lier trou­vaient tout par­ti­cu­liè­re­ment à redire au fait que l'Etat prête son concours au chan­ge­ment de régime. "Lais­sez-les se débrouiller seuls", disaient-ils. Et d'ajou­ter en sub­stance: "De toute façon, il y aura tou­jours autant d'ar­gent". Com­ment? Eux seuls le savaient.

Telle est, pour faire court, l'his­toire de la réforme de l'im­po­si­tion des entre­prises III (RIE III). Les milieux de gauche ont demandé le réfé­ren­dum contre la réforme et la vota­tion aura lieu le 12 février 2017. Quelles seront les bonnes rai­sons de glis­ser un oui dans l'urne ce jour-là?

1. Le pro­jet est impé­ra­tif. Que la Suisse le veuille ou non, elle doit modi­fier son sys­tème d'im­po­si­tion des entre­prises. S'en tenir au régime actuel n'est pas une solu­tion. Le trai­te­ment fis­cal que la Suisse réserve chez elle aux  entre­prises inter­na­tio­nales n'est plus accepté dans le monde. On peut faire l’au­truche ou s’adap­ter. Dans le pre­mier cas, la Suisse est per­dante à coup sûr. Dans le second, elle met toutes les chances de son côté.
2. Ce pro­jet si impor­tant est bien conçu. Dans la RIE III, chaque élé­ment compte, mais le jeu d'en­semble a plus d'im­por­tance encore. La poli­tique fis­cale, la poli­tique finan­cière et, tout par­ti­cu­liè­re­ment aussi, dans le cas pré­sent, la péréqua­tion finan­cière à l'échelle natio­nale, toutes ces pièces fine­ment ajus­tées les unes aux autres  fonc­tionnent en har­mo­nie. Voilà ce qu'a réussi la RIE III. Dans un Etat très fédé­ra­liste comme le nôtre, cet abou­tis­se­ment a néces­sité de gros efforts.
3. L'in­di­gna­tion de ses adver­saires est tapa­geuse, mais incon­sis­tante. Les ins­tru­ments de poli­tique fis­cale de la RIE III cor­res­pondent aux normes inter­na­tio­nales. Ainsi, la Suisse pourra se battre à armes égales. Telle est la garan­tie de la RIE III. Le fait que la gauche, qui a tou­jours cri­ti­qué haut et fort le sys­tème actuel, s'en prenne main­te­nant à une nou­velle poli­tique fis­cale inter­na­tio­na­le­ment com­pa­tible, échappe à l'en­ten­de­ment.  
4. Cette réforme a été dotée de toutes les garan­ties pos­sibles et ima­gi­nables. C'est bien pour cela, d'ailleurs, que les can­tons y sous­crivent sans réserve. Avec leurs com­munes, eux seuls sont mis à contri­bu­tion pour adap­ter leur sys­tème fis­cal. Etant sou­ve­rains sur le plan finan­cier, ils ne peuvent agir que de manière res­pon­sable. La Confé­dé­ra­tion, de son côté, peut affron­ter cette réforme sans crainte. Elle a béné­fi­cié durant de longues années des impôts ver­sés par les entre­prises inter­na­tio­nales. Elle conti­nuera de le faire si la réforme abou­tit. Ceux qui cri­tiquent son sou­tien finan­cier vou­draient-ils aban­don­ner à leur sort les can­tons et les com­munes ? Une telle situa­tion aurait pré­ci­sé­ment pour consé­quence de pro­vo­quer la baisse des pres­ta­tions et les hausses d'im­pôts - dont les adver­saires de la réforme ne cessent de bran­dir la menace - dès l'ins­tant où les entre­prises com­men­ce­ront effec­ti­ve­ment à dépla­cer leurs acti­vi­tés lucra­tives à l'étran­ger, faute de pers­pec­tives ici.
5. Toutes les for­ma­tions poli­tiques de droite et de centre-droite sou­tiennent la réforme. Les seuls oppo­sants à la RIE III sont les milieux de gauche. Ces adver­saires ne pro­posent pas de solu­tion de rechange. Pire: ils ont aban­don­née l’idée de faire une contre-pro­po­si­tion, tout en conti­nuant de pré­tendre qu’une nou­velle solu­tion serait, de toute façon, vite trou­vée. Voilà la démons­tra­tion d’une belle légè­reté, qui sup­pose aussi que la popu­la­tion est stu­pide.

Grâce à la bonne santé de ses finances publiques, la Suisse fait face à la concur­rence fis­cale en meilleure posi­tion que la plu­part des pays. Grâce à la RIE III, elle res­tera un des sites les plus attrayants du monde pour les entre­prises. Nous devons accom­pa­gner notre pays sur cette voie et pré­pa­rer le ter­rain aux futures récoltes, sans quoi les vivres fini­ront par man­quer. Le Conseil fédé­ral, la plu­part des par­tis, tous les can­tons et l'éco­no­mie dans son ensemble accueillent par un "oui" convaincu la troi­sième réforme de l'im­po­si­tion des entre­prises. Vous trou­ve­rez d'utiles docu­ments et argu­men­taires en cli­quant ici.