Initiative "Entreprises responsables": un coûteux miroir aux alouettes

L’initiative "Entreprises responsables" soulève une question importante, mais mise sur les mauvais instruments. Les entreprises helvétiques assument leurs responsabilités sociale et environnementale de manière exemplaire, en Suisse comme à l’étranger. Les entreprises et leurs organes dirigeants sont déjà responsables de leurs actions sur la base des législations nationales mais également sur la base d’engagements internationaux. De nouvelles dispositions, uniques au monde, instaurant une responsabilité automatique en l’absence de faute sont donc inutiles.

L’initiative porte préjudice à ceux qu’elle entend protéger

L’initiative n’apporte aucune amélioration pour les personnes et l’environnement. Elle provoquera plutôt une judiciarisation qui compliquera considérablement la collaboration entre les entreprises et les ONG axée sur le dialogue et les résultats. De plus, l’initiative sur les multinationales rend, pour ainsi dire, impossible, la collaboration entre les entreprises actives à l’échelle internationale et des sociétés locales dans des pays en développement et émergents. Ainsi, elle nuit à ceux qu’elle entend protéger. En privilégiant la confrontation, les auteurs de l’initiative vont à l’encontre des évolutions internationales, notamment celles encouragées par l’ONU et l’OCDE. La gestion des défis sociaux et écologiques doit se faire dans le cadre d’un partenariat entre l’État, les entreprises et les ONG, un élément identifié depuis longtemps au niveau international. Les auteurs de l’initiative misent néanmoins sur le conflit, à savoir sur des plaintes et des procès. Au final, seuls les avocats en profiteront.

Les PME également concernées

Contrairement à ce qu’affirment ses auteurs, l’initiative affectera considérablement les PME suisses, à la fois directement et indirectement. Les entreprises grandes et petites désireuses de couvrir les risques de responsabilité feront face à d’importantes charges administratives supplémentaires et devront repenser leurs relations d’affaires en Suisse et à l’étranger. À cela s’ajoute que l’initiative sur les multinationales nuira fortement à la place économique, puisqu’elle encourage des mesures strictement nationales. Outre les conséquences économiques, l’initiative entraînera également des problèmes juridiques et politiques de taille (dossierpolitique). Ainsi, elle aboutira en particulier à un impérialisme juridique, qui porte atteinte à la souveraineté d’autres États. Pour toutes ces raisons, les milieux économiques rejettent l’initiative sur les multinationales.

Notre dossierpolitique présente de manière détaillée cette initiative sur les multinationales déplacée et met en évidence ses faiblesses. De plus amples informations sont également disponibles sur les sites Internet d’economiesuisse et de SwissHoldings.