Steuerreform

La réforme fis­cale ren­force la Suisse

Avec son réfé­ren­dum contre la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises, réso­lu­ment tour­née vers l’ave­nir, la gauche com­pro­met la com­pé­ti­ti­vité de la Suisse. Elle menace ainsi près de 150 000 emplois et de solides recettes fis­cales. Le sys­tème suisse d’im­po­si­tion des entre­prises doit être réformé. En cas d’échec, les can­tons seraient les pre­miers péna­li­sés.

Un sys­tème fis­cal com­pé­ti­tif est béné­fique pour nous tous car il est source de recettes fis­cales éle­vées, d’em­plois et de pros­pé­rité. Pour res­ter forte et attrayante, la Suisse se doit de réfor­mer son sys­tème fis­cal. Les régle­men­ta­tions en vigueur ne sont en effet plus adap­tées au contexte inter­na­tio­nal. Le Conseil fédé­ral, le Par­le­ment, les can­tons et les milieux éco­no­miques ont éla­boré un com­pro­mis. Ce pro­jet béné­fi­cie d’un large sou­tien, ren­force la place éco­no­mique suisse et garan­tit la sécu­rité de l’em­ploi, ainsi que les recettes fis­cales pri­mor­diales à tous les niveaux éta­tiques, dans le futur.

Ces der­nières années, le pro­duit de l’im­pôt sur le béné­fice des entre­prises a aug­menté de manière plus que pro­por­tion­nelle, tant par rap­port à l’évo­lu­tion éco­no­mique que par rap­port au pro­duit de l’im­pôt sur les per­sonnes phy­siques. L’at­trac­ti­vité fis­cale est payante. À elles seules, les entre­prises concer­nées au pre­mier chef par la réforme versent, aujour­d’hui, plus de cinq mil­liards de francs par an à la Confé­dé­ra­tion, aux can­tons et aux com­munes. Le pro­jet de réforme fis­cale pro­tège dura­ble­ment ce sub­strat fis­cal. Le réfé­ren­dum peu réflé­chi de la gauche remet les atouts de la place éco­no­mique en ques­tion et com­pro­met de nom­breux emplois. Les entre­prises sou­mises à un régime fis­cal spé­cial emploient aujour­d’hui près de 150 000 sala­riés.

Règles de jeu iden­tiques

Cette réforme équi­li­brée per­met aux can­tons de déve­lop­per leurs poli­tiques fis­cales en fonc­tion de leur propre situa­tion éco­no­mique. Le nou­veau sys­tème ins­taure des règles de jeu iden­tiques pour toutes les entre­prises: PME et entre­prises inter­na­tio­nales. La Suisse se dote ainsi d’un sys­tème fis­cal attrayant et reconnu inter­na­tio­na­le­ment, ce qui per­met de gar­der sur notre ter­ri­toire des entre­prises et des employeurs impor­tants. Sans oublier que la réforme sou­tient finan­ciè­re­ment les can­tons dans leurs démarches pour abo­lir les régimes fis­caux en vigueur. En cas d’échec de la réforme, les can­tons devraient tout de même aban­don­ner ces régimes spé­ciaux, mais en ne pou­vant comp­ter que sur eux-mêmes.