Réglementation des marchés financiers : maintenir le cap

Les discussions concernant la révision de la réglementation des marchés financiers, dans le cadre de la loi sur les services financiers (LSFin) et de celle sur les établissements financiers (LEFin), rappellent fortement le jeu de l’oie. Tous les acteurs du marché, du petit gestionnaire de fortune à la grande banque, s’accordent à dire que des mesures s’imposent. Certains détours ont toutefois été nécessaires pour alléger le projet, en particulier pour le débarrasser de points prévus initialement qui auraient occasionnés des dépenses inacceptables, sans valeur ajoutée. À partir du lundi 11 avril, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États se penchera sur des propositions plus digestes et soutenues par la majorité de la branche. D’autres améliorations sont encore nécessaires et possibles avec les propositions formulées dans ce sens. Pour autant, il n’y a aucune raison que le projet retourne à la case départ.

economiesuisse soutient le projet et donc le maintien de la reconnaissance des prestataires de services financiers suisses à l’échelle internationale. Seule une réglementation très crédible et fondée sur les normes usuelles à l’échelle internationale permet un échange international et, partant, l’exportation de services et de produits financiers helvétiques. Cela ne suffit certes pas à garantir l’accès au marché, mais celui-ci serait hors d’atteinte si l’on bottait en touche. Quant au respect des normes les plus importantes, il est assuré par une surveillance prudentielle convaincante de tous les acteurs du marché.  

Les intérêts particuliers ne doivent pas entraver la garantie de l’accès au marché

Malheureusement, nous avons l’impression aujourd’hui que certains acteurs du marché qui participent à la partie ne souhaitent pas la mener à terme ou entendent la prolonger artificiellement pour cause d’intérêts particuliers.

Au vu des nombreux défis à relever, de la diversité des structures et des incertitudes planant sur la branche de la finance, il est compréhensible que certains acteurs du marché soient très critiques à l’égard de LSFin et LEFin. Cependant, dans un monde ouvert, on ne peut pas simplement ignorer des tendances internationales pour préserver des structures et des modèles commerciaux. Dès lors que des solutions sensées émergent de concepts alternatifs, celles-ci peuvent être intégrées aux projets qui sont sur la table. Cela est plus efficace que de revoir le projet de fond en comble, ce qui revient à le renvoyer à la case départ.  

Jouer inlassablement au jeu de l’oie en déplaçant des pions en avant et en arrière fait oublier les défis urgents et n’apporte rien à la place financière ni à l’économie.