Tria­logue des res­sources : lan­ce­ment d’un vaste pro­ces­sus de dia­logue sur la ges­tion des déchets et des res­sources à l’ho­ri­zon 2030

Le sec­teur suisse de la ges­tion des déchets est confronté à des défis majeurs. La prio­rité n’est plus seule­ment de réduire au maxi­mum l’im­pact envi­ron­ne­men­tal des déchets, mais plu­tôt de les consi­dé­rer comme une res­source pré­cieuse et, en tant que telle, de les sou­mettre à une valo­ri­sa­tion matière et éner­gé­tique. C’est pour­quoi le can­ton d’Ar­go­vie, l’OFEV et l’as­so­cia­tion faî­tière eco­no­mie­suisse ont décidé de lan­cer ensemble le Tria­logue des res­sources, dans le but de conduire un vaste pro­ces­sus de dia­logue sur l’uti­li­sa­tion des déchets, leur impor­tance en tant que res­source et le rôle des dif­fé­rents acteurs.

Le pro­ces­sus en ques­tion doit débou­cher sur l’éla­bo­ra­tion de lignes direc­trices aussi étayées que pos­sible quant à la façon de gérer les déchets et les res­sources jus­qu’à l’ho­ri­zon 2030. Outre les trois ini­tia­teurs du pro­jet, de nom­breuses asso­cia­tions – de la société civile, de l’éco­no­mie et de la poli­tique – direc­te­ment inté­res­sées par le sujet sont donc impli­quées. Pour ce qui concerne le tra­vail de fond, huit réunions spé­cia­li­sées sont pour l’ins­tant pro­gram­mées, qui s’éta­le­ront sur une période d’un an et demi à deux ans et aux­quelles seront à chaque fois conviés les experts de toutes les orga­ni­sa­tions par­ti­ci­pantes. Des réunions plé­nières seront en outre conduites au début et à la fin de chaque phase, aux­quelles pren­dront part cette fois non seule­ment les experts mais aussi les diri­geants de ces mêmes orga­ni­sa­tions. Une mani­fes­ta­tion de lan­ce­ment ainsi qu’une pre­mière série d’ate­liers ont déjà eu lieu sous la direc­tion d’un ani­ma­teur externe.

La res­pon­sa­bi­lité glo­bale du pro­ces­sus est confiée à un comité, com­posé des per­sonnes sui­vantes : Monika Rühl, pré­si­dente de la direc­tion d’eco­no­mie­suisse ; Karine Sieg­wart, sous-direc­trice de l’OFEV ; Rai­ner Bunge, pro­fes­seur à la Haute école de Rap­pers­wil ; et Ste­phan Atti­ger, conseiller d’État et chef du dépar­te­ment des tra­vaux publics, des trans­ports et de l’en­vi­ron­ne­ment du can­ton d’Ar­go­vie (pré­si­dence). Cet organe est en par­ti­cu­lier chargé de la mise en réseau poli­tique et éco­no­mique du tria­logue.

Contexte

La réuti­li­sa­tion des déchets comme matières pre­mières per­met de fer­mer les cycles de matières et d’uti­li­ser les res­sources natu­relles avec plus de par­ci­mo­nie et d’ef­fi­ca­cité. Son déve­lop­pe­ment oblige néan­moins les dif­fé­rents acteurs à s’en­ga­ger dans un pro­ces­sus de muta­tion qui amène de nou­veaux défis et com­porte éga­le­ment son lot de risques compte tenu des inves­tis­se­ments néces­saires : il faut notam­ment com­po­ser avec le fait que le coût et l’uti­lité éco­lo­gique/éco­no­mique de la valo­ri­sa­tion varie for­te­ment selon la nature et la qua­lité des déchets. L’aug­men­ta­tion du nombre d’ac­teurs pri­vés pré­sents sur le mar­ché ren­force en outre le besoin de coor­di­na­tion, en par­ti­cu­lier entre les ins­ti­tu­tions de droit public char­gées d’as­su­rer le ser­vice uni­ver­sel et les socié­tés pri­vées de ges­tion des déchets et des res­sources. Enfin, les consom­ma­teurs, les com­mer­çants et les entre­prises de pro­duc­tion demandent des solu­tions éco­no­miques, éco­lo­giques et simples à mettre en œuvre. Tous ces fac­teurs appellent une inter­ven­tion de la Confé­dé­ra­tion et des can­tons en tant que régu­la­teurs et auto­ri­tés d’exé­cu­tion.

Qu’est-ce qu’un tria­logue?

Le tria­logue est un pro­ces­sus qui vise à mener une réflexion diri­gée, struc­tu­rée, étayée et ciblée sur un sujet de société impor­tant, en dia­logue avec un large éven­tail d’ac­teurs issus du monde scien­ti­fique, de l’éco­no­mie et de la société civile.

Il s’ar­ti­cule autour d’une série d’échanges pro­pices à l’ou­ver­ture réci­proque et à l’ap­pren­tis­sage mutuel, menés sur des thèmes en prise directe avec les affaires poli­tiques cou­rantes, hors de toute pré­sence média­tique et dans le cadre d’une conven­tion de col­la­bo­ra­tion contrai­gnante.

Lors de ces échanges, les par­ti­ci­pants s’at­tachent à faire une dis­tinc­tion nette entre ce qui relève du fait objec­tif, de l’in­té­rêt indi­vi­duel et de la norme sociale. Une fois d’ac­cord sur les faits et au clair avec les moti­va­tions des uns et des autres, ils sont en mesure de déve­lop­per une vision nuan­cée. Ce qui leur per­met d’iden­ti­fier leurs inté­rêts com­muns mais aussi de trou­ver de nou­velles voies de solu­tions éloi­gnées des posi­tions poli­tiques ini­tiales. Le pro­ces­sus agit ainsi comme un révé­la­teur aussi bien des orien­ta­tions qui font consen­sus, des options qui sont sus­cep­tibles d’être accep­tées par une majo­rité et des lacunes de connais­sances qu’il convient de com­bler. La confiance entre les dif­fé­rents acteurs s’en trouve ren­for­cée.

Cette nou­velle forme de dia­logue axée sur la média­tion a été uti­li­sée pour la pre­mière fois entre 2007 et 2014, dans le cadre des dis­cus­sions menées avec les repré­sen­tants du monde scien­ti­fique, de l’éco­no­mie et de la société civile, sous la hou­lette de l’as­so­cia­tion Tria­logue Ener­gie Suisse, en vue de don­ner des impul­sions pour une poli­tique éner­gé­tique durable et com­pé­ti­tive (www.​ene​rgie​tria​log.​ch/​fr).

Orga­ni­sa­tions par­ti­ci­pant au pro­ces­sus :

•   Office fédé­ral de l’en­vi­ron­ne­ment (OFEV)

•   cem­suisse

•   eco­no­mie­suisse

•   Asso­cia­tion suisse de l’in­dus­trie des gra­viers et du béton (ASGB)

•   Com­mu­nauté d’in­té­rêt du com­merce de détail suisse (CI CDS)

•   Confé­rence des chefs des ser­vices de la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment (CCE), groupe de tra­vail Cercle déchets

•   Orga­ni­sa­tion Infra­struc­tures com­mu­nales (OIC)

•   Asso­cia­tion suisse de décons­truc­tion, triage et recy­clage (ASR)

•   Fon­da­tion Pusch / WWF Suisse / COSE­DEC

•   Swiss Recy­cling

•   Asso­cia­tion suisse des exploi­tants d’ins­tal­la­tions de trai­te­ment des déchets (ASED)

Le can­ton d’Ar­go­vie assure l’ac­cueil et l’or­ga­ni­sa­tion du Tria­logue des res­sources.