Des incitations ciblées à la place de subventions inefficaces

Communiqué de presse 13.03.2015

economiesuisse soutient le principe de passer d’un système de promotion à un système d’incitation. Cela dit, tout projet devra prendre en considération le résultat de la votation sur l’initiative « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie ». Un système d’incitation doit se garder de menacer le financement de l’État ou de peser sur la place industrielle. Par ailleurs, la population ne soutient visiblement pas un renchérissement excessif de l’énergie.

Politique énergétique

Aux yeux d’economiesuisse, l’article constitutionnel proposé par le Conseil fédéral pour passer de l’actuel système de promotion à un système d’incitation va dans la bonne direction. Des incitations fondées sur les prix sont nettement plus efficaces et induisent moins de distorsions que des programmes de subventions onéreux. Dès lors, il conviendra de supprimer toutes les subventions existantes lors de l’introduction de taxes d’incitation. De plus, les ressources générées ne devront pas être détournées pour verser des subventions.

Lors de la concrétisation du système d’incitation, il conviendra de tenir compte du résultat de la votation sur l’initiative « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie ». Le peuple suisse a indiqué clairement qu’un système d’incitation ne doit pas menacer le financement de l’État, ni peser sur la place industrielle. Ces deux éléments se recoupent avec les modalités qui permettent, selon economiesuisse, de mettre en place un système incitatif favorable à l’économie :

Les recettes issues de taxes d’incitation doivent être restituées intégralement et directement aux ménages et aux entreprises. Il ne faut pas mélanger incitation et financement.
Toutes les entreprises doivent pouvoir se libérer de la taxe en mettant en œuvre librement des mesures rentables, dans le cadre de conventions d’objectifs calquées sur celles, très efficaces, de l’Agence de l’énergie pour l’économie.
La taxe d’incitation ne doit pas devenir un impôt sur l’industrie.

Le système d’incitation climatique et énergétique doit être élaboré en accord avec l’évolution internationale.
Le nouveau système devra tenir compte des charges fiscales pesant sur les carburants.

Un système d’incitation énergétique ne doit pas poursuivre des objectifs énergétiques irréalistes. Comme l’a montré la votation de dimanche dernier, les électeurs ne soutiennent pas un renchérissement massif de l’énergie ni les effets de redistribution négatifs qu’il induirait. Un système d’incitation devrait se limiter à inclure dans le prix de l’énergie des conséquences environnementales négatives, afin d’éviter une surconsommation. economiesuisse examinera minutieusement le projet et prendra position de manière détaillée dans le cadre de la consultation.