Loi sur la radio et la télévision : non à une double imposition injuste
La loi sur la radio et la télévision fait l’objet d’une révision. Dans le contexte des changements technologiques, le Conseil fédéral souhaite très justement introduire une redevance indépendante de l’appareil de réception. La solution proposée est efficace et avantageuse. Malheureusement, elle prend la forme d’un nouvel impôt – double qui plus est. Il s’agit de corriger ce projet.
En raison de la convergence de différentes technologies, il est de plus en plus difficile de distinguer clairement les appareils de réception de la radio et de la TV, puisque les programmes peuvent être écoutés et vus sur chaque ordinateur et téléphone mobile. La présente révision de la loi sur la radio et la télévision s'efforce de tenir compte de cette réalité.
L’orientation du projet est juste et l’économie salue la simplification prévue. Cependant, la perception auprès des entreprises d’une redevance indépendante de l'appareil entraîne une double imposition injustifiée des auditeurs et téléspectateurs. En effet, les personnes qui travaillent paient une redevance à la fois à leur domicile et au travail. Cela porte atteinte au principe d’équivalence selon lequel tout citoyen ne paie que pour les prestations de l’État qu’il sollicite effectivement : les auditeurs et téléspectateurs passent à la caisse deux fois, en tant que particulier et en tant que salariés, via l’entreprise qui les emploie. Ainsi, les personnes actives paient davantage que les personnes sans activité lucrative. Cette double imposition n’est ni juste ni judicieuse.
De plus, on assiste à un changement de système, la redevance radio et télévision actuelle devient un nouvel impôt. Le fait est que le libre choix des consommateurs est restreint. Avec le nouveau système, il ne sera plus possible d’obtenir l’exonération de la redevance en renonçant volontairement à la possession d‘appareils de réception. L’introduction d’une redevance indépendante de l'appareil acquiert, pour certains particuliers et entreprises, le caractère d’un impôt perçu sans contrepartie. Il doit rester possible d’obtenir l’exonération de la redevance pour les personnes qui décident de ne pas consommer ces services publics. Cela nécessite une politique des médias libérale.
L’orientation du projet est juste et l’économie salue la simplification prévue. Cependant, la perception auprès des entreprises d’une redevance indépendante de l'appareil entraîne une double imposition injustifiée des auditeurs et téléspectateurs. En effet, les personnes qui travaillent paient une redevance à la fois à leur domicile et au travail. Cela porte atteinte au principe d’équivalence selon lequel tout citoyen ne paie que pour les prestations de l’État qu’il sollicite effectivement : les auditeurs et téléspectateurs passent à la caisse deux fois, en tant que particulier et en tant que salariés, via l’entreprise qui les emploie. Ainsi, les personnes actives paient davantage que les personnes sans activité lucrative. Cette double imposition n’est ni juste ni judicieuse.
De plus, on assiste à un changement de système, la redevance radio et télévision actuelle devient un nouvel impôt. Le fait est que le libre choix des consommateurs est restreint. Avec le nouveau système, il ne sera plus possible d’obtenir l’exonération de la redevance en renonçant volontairement à la possession d‘appareils de réception. L’introduction d’une redevance indépendante de l'appareil acquiert, pour certains particuliers et entreprises, le caractère d’un impôt perçu sans contrepartie. Il doit rester possible d’obtenir l’exonération de la redevance pour les personnes qui décident de ne pas consommer ces services publics. Cela nécessite une politique des médias libérale.
