Enfumage et Concurrence fiscale : la fête continue
La concurrence fiscale internationale ne semble pas vouée à disparaître, même après l’accord conclu entre la Suisse et l’UE au sujet du différend fiscal. L’Irlande mise sur de nouvelles solutions spéciales et un faible taux d'imposition des entreprises, une combinaison également valable pour la Suisse.
Après avoir décidé début juillet de mettre fin à leur différend sur l’imposition des entreprises, la Suisse et l’UE ont signé la solution concrète. C’est un pas important qui clarifie la situation : la Suisse abolit les régimes fiscaux controversés et les États membres de l’UE renoncent, en contrepartie, à adopter d’autres sanctions à l’encontre de la Suisse. En matière fiscale, la Suisse se conforme désormais aux standards internationaux développés par l’OCDE. La Suisse est membre de cette organisation et peut participer à l’élaboration desdits standards. Par contre, les règles européennes relatives à l'imposition des entreprises ne s’appliquent pas à la Suisse. Cela ressort clairement de l’accord conclu avec l’UE.
La concurrence fiscale perdure
Le même jour, le 14 octobre, l’Irlande a rappelé que la concurrence fiscale se poursuit sans faiblir, indépendamment des efforts d’harmonisation internationaux. Dublin souhaite introduire une « knowledge development box », proche de la boîte pour les licences britannique. Ce faisant, l’Irlande réagit aux critiques visant certaines de ses solutions fiscales. Une situation pas si éloignée de celle de la Suisse.
La méthode irlandaise : des solutions spéciales et un taux d’imposition des bénéfices attrayant …
L’Irlande possède déjà un taux d’imposition des entreprises très compétitif de 12,5 %. Certains cantons suisses appliquent ce taux ou en sont proches. Cependant, le taux d’imposition est nettement supérieur dans les cantons hébergeant un nombre élevé de sociétés internationales. À Genève, il est proche du double. L’Irlande n’aura pas de soucis à se faire si les boîtes pour les licences tombent en disgrâce dans quelques années, comme l’ont fait les régimes fiscaux cantonaux ainsi que d’autres solutions spéciales à l’étranger. Même sans les solutions spéciales, tous les indicateurs d'attractivité de l’Irlande restent au vert, ce qui s'accorde bien avec ses paysages. Cet État insulaire a maintenu son taux d’imposition des bénéfices attrayant malgré des problèmes fiscaux énormes et des difficultés budgétaires et financières considérables du côté de l’État et de la population.
… doivent aussi être la solution pour la Suisse
Quelles conséquences pour la Suisse ? La réforme de l’imposition des entreprises III, en l’occurrence le projet soumis en consultation jusqu'en janvier, tombe à pic. Ses éléments principaux, qui renforceront la place économique, doivent être mis en œuvre rapidement (abolition des régimes fiscaux, introduction d’une boîte pour les licences et d’un impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts, mesures transitoires, compensation financière). En outre, il ne faut pas perdre de vue l’évolution de l’environnement à long terme. Dans un contexte de concurrence fiscale internationale, un taux d’imposition des bénéfices attrayant est le meilleur garant du succès et de la prospérité à moyen terme. Penser que nous n’en avons pas les moyens serait fatal. L’Irlande le sait et maintient son taux d’imposition des entreprises gagnant. La Suisse doit également pouvoir emprunter le chemin suivi par l’Irlande – d’autant plus si on considère sa situation financière confortable.
La concurrence fiscale perdure
Le même jour, le 14 octobre, l’Irlande a rappelé que la concurrence fiscale se poursuit sans faiblir, indépendamment des efforts d’harmonisation internationaux. Dublin souhaite introduire une « knowledge development box », proche de la boîte pour les licences britannique. Ce faisant, l’Irlande réagit aux critiques visant certaines de ses solutions fiscales. Une situation pas si éloignée de celle de la Suisse.
La méthode irlandaise : des solutions spéciales et un taux d’imposition des bénéfices attrayant …
L’Irlande possède déjà un taux d’imposition des entreprises très compétitif de 12,5 %. Certains cantons suisses appliquent ce taux ou en sont proches. Cependant, le taux d’imposition est nettement supérieur dans les cantons hébergeant un nombre élevé de sociétés internationales. À Genève, il est proche du double. L’Irlande n’aura pas de soucis à se faire si les boîtes pour les licences tombent en disgrâce dans quelques années, comme l’ont fait les régimes fiscaux cantonaux ainsi que d’autres solutions spéciales à l’étranger. Même sans les solutions spéciales, tous les indicateurs d'attractivité de l’Irlande restent au vert, ce qui s'accorde bien avec ses paysages. Cet État insulaire a maintenu son taux d’imposition des bénéfices attrayant malgré des problèmes fiscaux énormes et des difficultés budgétaires et financières considérables du côté de l’État et de la population.
… doivent aussi être la solution pour la Suisse
Quelles conséquences pour la Suisse ? La réforme de l’imposition des entreprises III, en l’occurrence le projet soumis en consultation jusqu'en janvier, tombe à pic. Ses éléments principaux, qui renforceront la place économique, doivent être mis en œuvre rapidement (abolition des régimes fiscaux, introduction d’une boîte pour les licences et d’un impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts, mesures transitoires, compensation financière). En outre, il ne faut pas perdre de vue l’évolution de l’environnement à long terme. Dans un contexte de concurrence fiscale internationale, un taux d’imposition des bénéfices attrayant est le meilleur garant du succès et de la prospérité à moyen terme. Penser que nous n’en avons pas les moyens serait fatal. L’Irlande le sait et maintient son taux d’imposition des entreprises gagnant. La Suisse doit également pouvoir emprunter le chemin suivi par l’Irlande – d’autant plus si on considère sa situation financière confortable.
