Un travail acharné au quotidien pour réduire la bureaucratie
La densité réglementaire s’intensifie partout. On déréglemente ponctuellement, mais cela reste exceptionnel. Les crises sont généralement suivies de poussées réglementaires particulièrement marquées. Cette évolution ininterrompue menace sérieusement la compétitivité. Ce constat n’est pas nouveau, mais cela n’affaiblit en rien son actualité. Le think tank libéral Avenir Suisse a récemment publié une étude) remarquable sur ce thème. Outre une analyse pertinente, l’étude formule des propositions pour élaguer cette épaisse forêt réglementaire. Seuls de petits pas et des efforts constants au niveau de la législation et de sa mise en œuvre amélioreront la situation. Une coupe à blanc n’est pas possible. Il n’y a pas non plus de solution applicable à tous les domaines.
La progression rampante de la densité réglementaire peut être comparée au développement d’une plante parasite qui étouffe peu à peu l’arbre qui l'accueille. L’évolution commence de manière peu spectaculaire : des graines arrivent dans la couronne d’un arbre grâce à un oiseau et à ses déjections. Les graines germent et la jeune plante développe des racines aériennes qu’elle envoie jusqu’au sol. Les racines se multiplient et se développent. Elles se lignifient même avec le temps. Pour l’arbre qui l’accueille, c’est le début de la fin. Il est voué à une mort très lente. Des décennies peuvent s’écouler avant que la plante ne couvre la couronne de l’arbre et qu’elle entrave la circulation de la sève dans les principaux vaisseaux du tronc.
De la même manière, les prescriptions restrictives de la Confédération, des cantons et des communes prolifèrent, tissant une toile aux mailles serrées qui affecte tous les domaines de la vie et du droit : ces prescriptions entament les libertés personnelles et entrepreneuriales et étouffent de plus en plus la responsabilité individuelle et la concurrence. Les secteurs les plus touchés sont la construction, la fiscalité (TVA), les marchés financiers, la santé, l’environnement, les questions douanières et la protection des consommateurs.
Le problème réside dans l’accumulation, mais une coupe à blanc n’est pas la solution
Ce n’est jamais une loi, une prescription ou une circulaire particulière qui pose problème. C’est la somme toujours plus importante de toutes les prescriptions qui finit par étouffer. Dans le même temps, la réglementation n’est pas mauvaise en soi. Il en faut pour la sécurité (prescriptions en matière de construction, par exemple), pour encadrer la concurrence (droit des cartels, des sociétés anonymes ou des brevets, par exemple), pour permettre la coexistence de différents acteurs (trafic routier ou attribution des licences de téléphonie mobile, par exemple) ou pour garantir l’accès au marché. Une partie des réglementations est très souvent matériellement justifiée. C'est pourquoi une approche purement quantitative, exigeant un démantèlement radical des réglementations ou une réduction des frais induits par celles-ci, n’est d’aucun secours.
Une série de mesures avec des idées intéressantes
Il est décisif que le législateur envisage également l’option du statu quo. Il est tout aussi important qu’il dialogue avec les milieux économiques concernés – avant d’adopter un texte et pendant sa mise en œuvre. À l’heure actuelle ce dialogue est trop formaliste, il pourrait être plus pratique et pragmatique. Afin de parvenir à une réglementation meilleure et plus réduite, Avenir Suisse propose en outre plusieurs mesures :
Remplacer l’évaluation de l’impact des réglementations, complexe et menée au sein de l’administration, par des analyses coûts-utilité simples confiées à un centre de compétences indépendant.
Prévoir des clauses d’opting-out pour certaines lois.
Évaluer périodiquement l’appareil réglementaire et l’élaguer.
Introduire un frein réglementaire sur le modèle du frein à l’endettement.
Appliquer le principe d’équivalence pour les réglementations étrangères au lieu de les copier en droit interne.
Un travail acharné au quotidien reste indispensable
Ces propositions pour une réglementation plus « avisée » semblent sensées et justes. En ce qui concerne le centre de compétences indépendant toutefois, on peut se demander si la création d’un organe supplémentaire contribuera à améliorer la situation. En tout état de cause, le succès d’un tel centre dépendra de sa neutralité politique et de son acceptation. On voit ici toute la difficulté des approches schématiques. En conclusion, l’allègement de la réglementation nécessite en premier lieu un travail minutieux et quotidien dans le processus législatif, puis lors de la mise en œuvre des textes. economiesuisse s’engage dans ce sens jour après jour.
