« Horizon 2020 » : toujours attrayant pour les entreprises suisses
Après son exclusion temporaire du 8e programme-cadre de recherche européen
« Horizon 2020 », la Suisse est à nouveau, depuis peu, membre associé – jusqu’en 2016. Cette association partielle signifie toutefois que notre pays a le statut d’État tiers pour deux des trois thèmes prioritaires du programme de recherche. La Confédération doit en conséquence assumer directement les frais des participants helvétiques.
« Horizon 2020 », la Suisse est à nouveau, depuis peu, membre associé – jusqu’en 2016. Cette association partielle signifie toutefois que notre pays a le statut d’État tiers pour deux des trois thèmes prioritaires du programme de recherche. La Confédération doit en conséquence assumer directement les frais des participants helvétiques.
Depuis le mois d’octobre, la Suisse est à nouveau membre associé au 8e programme-cadre de recherche européen, connu sous le nom de « Horizon 2020 ». L'accord concerné, qui sera vraisemblablement signé en décembre, s’appliquera jusqu’à la fin 2016. L’après-2016 dépend de la poursuite de la libre circulation des personnes en Suisse et de son extension à la Croatie.
Il était initialement prévu que la Suisse soit membre à part entière du projet (y compris le volet Euratom). Cependant, l’acceptation de l’initiative sur l’immigration de masse a bloqué les négociations en cours. Grâce à la solution temporaire concernant la Croatie et à des négociations réussies, il a été possible d’obtenir que les chercheurs helvétiques puissent à nouveau solliciter un soutien pour le premier des trois thèmes prioritaires. Ce volet baptisé « excellence scientifique » porte avant tout sur la recherche fondamentale et n’intéresse les entreprises que de manière relative.
Financement direct de la Confédération
Les entreprises suisses peuvent toujours accéder à la majorité des autres instruments
d’« Horizon 2020 ». Un financement direct par l’UE est toutefois exclu. Le Conseil fédéral a donc décidé que la Confédération assumerait directement les contributions des projets acceptés par l’Union européenne. Pour ce faire, les institutions concernées doivent déposer la même demande auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Celui-ci s’efforcera de verser rapidement les contributions en tenant compte des procédures européennes.
Il convient toutefois de tenir compte des restrictions suivantes :
La Confédération ne soutient pas les demandes portant sur des « instruments PME » destinés à des entreprises individuelles (« Accès au financement à risque » et « Innovation dans les PME » pour soutenir l’accès au marché). Il n’y a pas de base légale pour ces formes d’encouragement proches de subventions. Les projets de coopération peuvent en principe bénéficier d’un soutien, également dans le cadre des instruments PME.
Il faut noter que dans un consortium de projet, la Suisse est accompagnée de trois autres partenaires au minimum provenant de trois États membres de l’UE ou États associés.
La Suisse a défini une enveloppe maximale qui correspond à la participation prévue initialement à « Horizon 2020 ». Le Conseil fédéral et le SEFRI partent du principe que cette enveloppe ne sera pas utilisée en totalité et qu’un soutien est assuré à tous les projets retenus. Dans l’éventualité où cette prévision se révélait trop optimiste, l’ordonnance prévoit la possibilité de prioriser des projets ou d’en abandonner. Le cas échéant, certains thèmes, les PME et les hautes écoles seraient privilégiés. Des coupes seraient effectuées en particulier du côté des frais généraux. On peut également imaginer que le Parlement vote un crédit supplémentaire en cas de dépassement budgétaire.
Informations complémentaires et modalités des demandes adressées au SEFRI sous : www.h2020.ch
Il était initialement prévu que la Suisse soit membre à part entière du projet (y compris le volet Euratom). Cependant, l’acceptation de l’initiative sur l’immigration de masse a bloqué les négociations en cours. Grâce à la solution temporaire concernant la Croatie et à des négociations réussies, il a été possible d’obtenir que les chercheurs helvétiques puissent à nouveau solliciter un soutien pour le premier des trois thèmes prioritaires. Ce volet baptisé « excellence scientifique » porte avant tout sur la recherche fondamentale et n’intéresse les entreprises que de manière relative.
Financement direct de la Confédération
Les entreprises suisses peuvent toujours accéder à la majorité des autres instruments
d’« Horizon 2020 ». Un financement direct par l’UE est toutefois exclu. Le Conseil fédéral a donc décidé que la Confédération assumerait directement les contributions des projets acceptés par l’Union européenne. Pour ce faire, les institutions concernées doivent déposer la même demande auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Celui-ci s’efforcera de verser rapidement les contributions en tenant compte des procédures européennes.
Il convient toutefois de tenir compte des restrictions suivantes :
La Confédération ne soutient pas les demandes portant sur des « instruments PME » destinés à des entreprises individuelles (« Accès au financement à risque » et « Innovation dans les PME » pour soutenir l’accès au marché). Il n’y a pas de base légale pour ces formes d’encouragement proches de subventions. Les projets de coopération peuvent en principe bénéficier d’un soutien, également dans le cadre des instruments PME.
Il faut noter que dans un consortium de projet, la Suisse est accompagnée de trois autres partenaires au minimum provenant de trois États membres de l’UE ou États associés.
La Suisse a défini une enveloppe maximale qui correspond à la participation prévue initialement à « Horizon 2020 ». Le Conseil fédéral et le SEFRI partent du principe que cette enveloppe ne sera pas utilisée en totalité et qu’un soutien est assuré à tous les projets retenus. Dans l’éventualité où cette prévision se révélait trop optimiste, l’ordonnance prévoit la possibilité de prioriser des projets ou d’en abandonner. Le cas échéant, certains thèmes, les PME et les hautes écoles seraient privilégiés. Des coupes seraient effectuées en particulier du côté des frais généraux. On peut également imaginer que le Parlement vote un crédit supplémentaire en cas de dépassement budgétaire.
Informations complémentaires et modalités des demandes adressées au SEFRI sous : www.h2020.ch
