« Hori­zon 2020 » : tou­jours attrayant pour les entre­prises suisses

​Depuis le mois d’oc­tobre, la Suisse est à nou­veau membre asso­cié au 8e pro­gramme-cadre de recherche euro­péen, connu sous le nom de « Hori­zon 2020 ». L'ac­cord concerné, qui sera vrai­sem­bla­ble­ment signé en décembre, s’ap­pli­quera jus­qu’à la fin 2016. L’après-2016 dépend de la pour­suite de la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes en Suisse et de son exten­sion à la Croa­tie.

Il était ini­tia­le­ment prévu que la Suisse soit membre à part entière du pro­jet (y com­pris le volet Eur­atom). Cepen­dant, l’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive sur l’im­mi­gra­tion de masse a blo­qué les négo­cia­tions en cours. Grâce à la solu­tion tem­po­raire concer­nant la Croa­tie et à des négo­cia­tions réus­sies, il a été pos­sible d’ob­te­nir que les cher­cheurs hel­vé­tiques puissent à nou­veau sol­li­ci­ter un sou­tien pour le pre­mier des trois thèmes prio­ri­taires. Ce volet bap­tisé « excel­lence scien­ti­fique » porte avant tout sur la recherche fon­da­men­tale et n’in­té­resse les entre­prises que de manière rela­tive.

Finan­ce­ment direct de la Confé­dé­ra­tion
Les entre­prises suisses peuvent tou­jours accé­der à la majo­rité des autres ins­tru­ments
d’« Hori­zon 2020 ». Un finan­ce­ment direct par l’UE est tou­te­fois exclu. Le Conseil fédé­ral a donc décidé que la Confé­dé­ra­tion assu­me­rait direc­te­ment les contri­bu­tions des pro­jets accep­tés par l’Union euro­péenne. Pour ce faire, les ins­ti­tu­tions concer­nées doivent dépo­ser la même demande auprès du Secré­ta­riat d’État à la for­ma­tion, à la recherche et à l’in­no­va­tion (SEFRI). Celui-ci s’ef­for­cera de ver­ser rapi­de­ment les contri­bu­tions en tenant compte des pro­cé­dures euro­péennes.

Il convient tou­te­fois de tenir compte des res­tric­tions sui­vantes :

La Confé­dé­ra­tion ne sou­tient pas les demandes por­tant sur des « ins­tru­ments PME » des­ti­nés à des entre­prises indi­vi­duelles (« Accès au finan­ce­ment à risque » et « Inno­va­tion dans les PME » pour sou­te­nir l’ac­cès au mar­ché). Il n’y a pas de base légale pour ces formes d’en­cou­ra­ge­ment proches de sub­ven­tions. Les pro­jets de coopé­ra­tion peuvent en prin­cipe béné­fi­cier d’un sou­tien, éga­le­ment dans le cadre des ins­tru­ments PME.

Il faut noter que dans un consor­tium de pro­jet, la Suisse est accom­pa­gnée de trois autres par­te­naires au mini­mum pro­ve­nant de trois États membres de l’UE ou États asso­ciés.

La Suisse a défini une enve­loppe maxi­male qui cor­res­pond à la par­ti­ci­pa­tion pré­vue ini­tia­le­ment à « Hori­zon 2020 ». Le Conseil fédé­ral et le SEFRI partent du prin­cipe que cette enve­loppe ne sera pas uti­li­sée en tota­lité et qu’un sou­tien est assuré à tous les pro­jets rete­nus. Dans l’éven­tua­lité où cette pré­vi­sion se révé­lait trop opti­miste, l’or­don­nance pré­voit la pos­si­bi­lité de prio­ri­ser des pro­jets ou d’en aban­don­ner. Le cas échéant, cer­tains thèmes, les PME et les hautes écoles seraient pri­vi­lé­giés. Des coupes seraient effec­tuées en par­ti­cu­lier du côté des frais géné­raux. On peut éga­le­ment ima­gi­ner que le Par­le­ment vote un cré­dit sup­plé­men­taire en cas de dépas­se­ment bud­gé­taire.

Infor­ma­tions com­plé­men­taires et moda­li­tés des demandes adres­sées au SEFRI sous : www.​h2020.​ch