Swissness : l’heure est au pragmatisme
La marque « Suisse » a une grande valeur. Une protection (plus) efficace s’impose, surtout vis-à-vis des abus commis à l’étranger. Le Conseil des États, deuxième Chambre délibérante, a décidé à une nette majorité d’entrer en matière sur le projet, reconnaissant ainsi la nécessité d’une intervention. Pour faciliter le quotidien des entreprises suisses, il est important que le projet «Swissness » offre des solutions pragmatiques. Celles-ci doivent tenir compte des besoins des différentes branches, mais surtout servir les intérêts de la place économique suisse dans son ensemble. Le renvoi du projet à la commission doit être vu comme une chance.
Le Conseil des États a décidé que sa Commission des affaires juridiques examinerait en détail le projet « Swissness ». Ce faisant, il a ouvert la voie à la recherche d’une solution pragmatique tenant compte des besoins des différentes branches et utile à l’économie dans son ensemble. Les exigences et seuils à respecter afin qu’un produit puisse arborer la mention « Swiss made » restent controversés. Le nombre élevé de propositions individuelles montre que, dans sa forme actuelle, le projet ne tient pas compte des divers besoins. La Commission du Conseil des États avait recommandé au plénum de prendre le contre-pied du Conseil national et de suivre le Conseil fédéral.
La loi sur la protection des armoiries n'est pas contestée
La mention « Suisse » est importante en tant que marque pour les entreprises suisses et le site de production indigène. Il convient de préserver sa valeur et de la protéger efficacement. Il faut veiller en outre à adopter des exigences en matière de Swissness pragmatiques et faciles à mettre en œuvre dans les entreprises. Les Chambres sont d’accord de renforcer le respect des indications d’origine à l’étranger au moyen de la nouvelle « marque géographique », du registre annoncé et de la qualité pour agir conférée à la Confédération. La nouvelle loi sur la protection des armoiries devrait en outre simplifier l’application pratique de la législation.
Nécessité d'adapter le niveau de protection aux différentes branches
Deux solutions sont possibles sur ce point qui n’a pas encore été débattu : d’une part, des seuils pourraient être ancrés dans la loi. Dans ce cas, il faudrait définir des catégories de produits pour les denrées alimentaires. Les exigences concernant la provenance des matières premières seraient, par exemple, supérieures pour la salade (la matière première ne subit presque pas de transformation) que pour un biscuit, pour lequel ce sont avant tout la transformation et sa qualité qui jouent un rôle central et moins la provenance des matières premières. En ce qui concerne les produits industriels, il faudrait distinguer les produits en fonction du niveau de protection requis. Au vu de sa situation particulière sur les marchés d’exportation et de la part élevée de création de valeur, l’industrie horlogère doit bénéficier d’un seuil supérieur. La proposition de la conseillère aux États Karin Keller-Sutter, qui demande un seuil de 50 % pour les produits industriels et de 60 % pour les montres, tient compte de ces préoccupations.
Choix final du Parlement : dans l’optique macroéconomique, le niveau de protection devrait pouvoir être adapté aux besoins spécifiques des branches. Le critère d’évaluation doit être l’intérêt de la place économique suisse dans son ensemble.
La loi sur la protection des armoiries n'est pas contestée
La mention « Suisse » est importante en tant que marque pour les entreprises suisses et le site de production indigène. Il convient de préserver sa valeur et de la protéger efficacement. Il faut veiller en outre à adopter des exigences en matière de Swissness pragmatiques et faciles à mettre en œuvre dans les entreprises. Les Chambres sont d’accord de renforcer le respect des indications d’origine à l’étranger au moyen de la nouvelle « marque géographique », du registre annoncé et de la qualité pour agir conférée à la Confédération. La nouvelle loi sur la protection des armoiries devrait en outre simplifier l’application pratique de la législation.
Nécessité d'adapter le niveau de protection aux différentes branches
Deux solutions sont possibles sur ce point qui n’a pas encore été débattu : d’une part, des seuils pourraient être ancrés dans la loi. Dans ce cas, il faudrait définir des catégories de produits pour les denrées alimentaires. Les exigences concernant la provenance des matières premières seraient, par exemple, supérieures pour la salade (la matière première ne subit presque pas de transformation) que pour un biscuit, pour lequel ce sont avant tout la transformation et sa qualité qui jouent un rôle central et moins la provenance des matières premières. En ce qui concerne les produits industriels, il faudrait distinguer les produits en fonction du niveau de protection requis. Au vu de sa situation particulière sur les marchés d’exportation et de la part élevée de création de valeur, l’industrie horlogère doit bénéficier d’un seuil supérieur. La proposition de la conseillère aux États Karin Keller-Sutter, qui demande un seuil de 50 % pour les produits industriels et de 60 % pour les montres, tient compte de ces préoccupations.
Choix final du Parlement : dans l’optique macroéconomique, le niveau de protection devrait pouvoir être adapté aux besoins spécifiques des branches. Le critère d’évaluation doit être l’intérêt de la place économique suisse dans son ensemble.
