Swiss­ness : l’heure est au prag­ma­tisme

Le Conseil des États a décidé que sa Com­mis­sion des affaires juri­diques exa­mi­ne­rait en détail le pro­jet « Swiss­ness ». Ce fai­sant, il a ouvert la voie à la recherche d’une solu­tion prag­ma­tique tenant compte des besoins des dif­fé­rentes branches et utile à l’éco­no­mie dans son ensemble. Les exi­gences et seuils à res­pec­ter afin qu’un pro­duit puisse arbo­rer la men­tion « Swiss made » res­tent contro­ver­sés. Le nombre élevé de pro­po­si­tions indi­vi­duelles montre que, dans sa forme actuelle, le pro­jet ne tient pas compte des divers besoins. La Com­mis­sion du Conseil des États avait recom­mandé au plé­num de prendre le contre-pied du Conseil natio­nal et de suivre le Conseil fédé­ral.

La loi sur la pro­tec­tion des armoi­ries n'est pas contes­tée
La men­tion « Suisse » est impor­tante en tant que marque pour les entre­prises suisses et le site de pro­duc­tion indi­gène. Il convient de pré­ser­ver sa valeur et de la pro­té­ger effi­ca­ce­ment. Il faut veiller en outre à adop­ter des exi­gences en matière de Swiss­ness prag­ma­tiques et faciles à mettre en œuvre dans les entre­prises. Les Chambres sont d’ac­cord de ren­for­cer le res­pect des indi­ca­tions d’ori­gine à l’étran­ger au moyen de la nou­velle « marque géo­gra­phique », du registre annoncé et de la qua­lité pour agir confé­rée à la Confé­dé­ra­tion. La nou­velle loi sur la pro­tec­tion des armoi­ries devrait en outre sim­pli­fier l’ap­pli­ca­tion pra­tique de la légis­la­tion.

Néces­sité d'adap­ter le niveau de pro­tec­tion aux dif­fé­rentes branches
Deux solu­tions sont pos­sibles sur ce point qui n’a pas encore été débattu : d’une part, des seuils pour­raient être ancrés dans la loi. Dans ce cas, il fau­drait défi­nir des caté­go­ries de pro­duits pour les den­rées ali­men­taires. Les exi­gences concer­nant la pro­ve­nance des matières pre­mières seraient, par exemple, supé­rieures pour la salade (la matière pre­mière ne subit presque pas de trans­for­ma­tion) que pour un bis­cuit, pour lequel ce sont avant tout la trans­for­ma­tion et sa qua­lité qui jouent un rôle cen­tral et moins la pro­ve­nance des matières pre­mières. En ce qui concerne les pro­duits indus­triels, il fau­drait dis­tin­guer les pro­duits en fonc­tion du niveau de pro­tec­tion requis. Au vu de sa situa­tion par­ti­cu­lière sur les mar­chés d’ex­por­ta­tion et de la part éle­vée de créa­tion de valeur, l’in­dus­trie hor­lo­gère doit béné­fi­cier d’un seuil supé­rieur. La pro­po­si­tion de la conseillère aux États Karin Kel­ler-Sut­ter, qui demande un seuil de 50 % pour les pro­duits indus­triels et de 60 % pour les montres, tient compte de ces pré­oc­cu­pa­tions.

Choix final du Par­le­ment : dans l’op­tique macroé­co­no­mique, le niveau de pro­tec­tion devrait pou­voir être adapté aux besoins spé­ci­fiques des branches. Le cri­tère d’éva­lua­tion doit être l’in­té­rêt de la place éco­no­mique suisse dans son ensemble.