Négociations d’accords de libre-échange de l’Inde avec l’UE et le Royaume-Uni

Alors que les pays de l’AELE ont pu signer un accord de libre-échange avec l’Inde, les négociations de l’Inde avec l’UE et le Royaume-Uni sont toujours en cours. Voici un aperçu de l’état actuel des négociations:

• Le 17 juin 2022, l’UE a repris les négociations avec l’Inde en vue d’un accord de libre-échange et ouvert, séparément, des négociations sur un accord de protection des investissements et sur un accord sur les indications géographiques.
• Les négociations sur l’accord de libre-échange piétinent. Sa conclusion avant les élections indiennes d’avril/mai est peu probable.
• Les questions problématiques sont notamment l’ouverture du marché des denrées alimentaires (l’UE souhaite une réduction des droits de douane à l’importation sur les produits laitiers et autres produits agricoles), les droits de douane sur les produits industriels (en particulier les véhicules) et le niveau de protection de la propriété intellectuelle en Inde.
• L'Inde s’oppose en outre avec véhémence au mécanisme de compensation des émissions de carbone de l’UE (UE-MACF). Depuis le 1^er octobre 2023, l’UE impose des mesures administratives lors de l’importation de certaines matières premières et produits particulièrement polluants en provenance de pays tiers. Une taxe sera prélevée sur ces produits plus tard.

• Les négociations se trouvent dans la phase finale. En février 2024, les deux parties ont entamé leur 14^e cycle de négociations. La question de savoir si l’accord sera conclu reste ouverte.
• Selon les milieux économiques, les entreprises britanniques ne sont pas satisfaites des résultats obtenus jusqu’à présent et demandent une interruption des négociations. Elles estiment ainsi que, en particulier, les offres indiennes dans les domaines de la propriété intellectuelle et des services financiers sont insuffisantes.
• Mais il y a d’autres points litigieux:
  • L’Inde a des exigences élevées en matière de libre circulation des personnes que le gouvernement britannique ne souhaite probablement pas satisfaire.
  • L’Inde réclame la rétrocession de cotisations aux assurances sociales de travailleurs indiens au Royaume-Uni, dont le montant atteint plusieurs dizaines de millions de livres.
  • L’Inde exige du Royaume-Uni des consultations bilatérales, dans l’éventualité où il introduirait un mécanisme de compensation du carbone aux frontières similaire à celui de l’UE (cf. ci-dessus).