Les finances fédérales en 2023 : les chiffres rouges exigent des priorités
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Aperçu des finances fédérales
- Chapter 2 Budget 2023 et plan financier 2024-2026
- Chapter 3 Concept d'apurement pour le budget fédéral
- Chapter 4 Position d'economiesuisse
Après avoir traversé la crise du Covid sans trop de dommages, le budget fédéral sera soumis à une forte pression au cours des prochaines années. La faute n'en revient ni à la pandémie ni à d'autres circonstances extérieures, mais à des facteurs internes. Les projets décidés par le Parlement dépassent de loin les capacités financières de la Confédération. Dès 2024, le frein à l'endettement ne sera plus respecté. Seul le retour à la discipline budgétaire peut apporter une solution. C'est également l'avis du Conseil fédéral. Dans les prochains mois, il proposera un train de mesures d'assainissement.
Content
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Aperçu des finances fédérales
- Chapter 2 Budget 2023 et plan financier 2024-2026
- Chapter 3 Concept d'apurement pour le budget fédéral
- Chapter 4 Position d'economiesuisse
L’essentiel en bref
Lors de la session d'hiver, le Parlement adoptera le budget fédéral pour l'année 2023. Si le Parlement s'en tient aux directives du Conseil fédéral, le budget sera conforme au frein à l'endettement. Aucune autre mesure n'est nécessaire.
A partir de 2024 en revanche, ainsi que pour les années à venir, sur lesquelles le Parlement devra aussi se pencher dans le cadre du plan financier encore non contraignant, les ressources financières manqueront ; les chiffres sont là tout sauf conformes au frein à l'endettement. Les dépenses seront trop élevées de plusieurs milliards. L'augmentation des dépenses est due à des dépenses supplémentaires pour l'armée, aux milliards de francs de réductions pour les primes-maladie, aux subventions énergétiques, climatiques et environnementales ainsi qu'à des engagements supplémentaires pour les crèches et les transports publics.
La liste de plus en plus longue de nouveaux projets fédéraux coûteux qui n’ont pas de financement montre à quel point le frein à l'endettement est important et juste. Il appelle à une discipline budgétaire et exige que des priorités soient fixées. Ces deux éléments sont nécessaires pour que les finances fédérales retrouvent la stabilité nécessaire.
Position d’economiesuisse
- Le budget 2023 doit respecter le frein à l'endettement. Un assainissement du Plan financier est nécessaire.
- En l’absence de financement assuré, il faut renoncer à de nouvelles dépenses.
- Viser à court terme des recettes supplémentaires par le biais d'augmentations des impôts n’est pas une solution, car il faut préalablement faire confirmer ces hausses en votation populaire.
- Les dépenses ne peuvent être transférées au budget extraordinaire qu'à des conditions restrictives ; contourner le frein à l'endettement constitue une violation de la Constitution.
