Les défauts cachés de l'ini­tia­tive "Ali­ments équi­tables"

Les auteurs de l'ini­tia­tive "Ali­ments équi­tables" font un rétro­pé­da­lage, car ils semblent ébran­lés par la por­tée et les consé­quences de leur pro­po­si­tion. Ils ont déclaré dans le Tages-Anzei­ger que "...​le droit du com­merce inter­na­tio­nal est com­pli­qué, nous nous en sommes ren­dus compte". Ils recon­naissent aussi des erreurs dans la for­mu­la­tion de leur texte et se montrent conci­liants. L'ob­jec­tif est vrai­sem­bla­ble­ment de rendre sym­pa­thique une ini­tia­tive ban­cale. Mais ce fai­sant, ils mettent en évi­dence les dan­gers de ce vice de construc­tion.

Le texte de l'ini­tia­tive fait foi

Seul le texte compte lors­qu'il s'agit d'éva­luer une ini­tia­tive popu­laire, et pas les décla­ra­tions de ses auteurs. Le conseiller natio­nal socia­liste Beat Jans le leur avait déjà rap­pelé lors du débat par­le­men­taire: les pas­sages clés de leur ini­tia­tive sont for­mu­lés de manière contrai­gnantes et le Conseil fédé­ral doit les appli­quer. L'ini­tia­tive "Ali­ments équi­tables" exige que les ali­ments impor­tés res­pectent les normes de pro­duc­tions suisses. Cette dis­po­si­tion pro­voque des conflits avec le droit com­mer­cial inter­na­tio­nal et menace des accords de libre-échange ainsi que les accords bila­té­raux avec l'UE. La Confé­dé­ra­tion est très claire à cet égard: pour appli­quer l'ini­tia­tive confor­mé­ment aux enga­ge­ments inter­na­tio­naux de la Suisse, les ini­tiants doivent renon­cer par­tiel­le­ment ou tota­le­ment à leur prin­ci­pale reven­di­ca­tion.

D'autres erreurs

Cette vio­la­tion du droit com­mer­cial inter­na­tio­nal est la plus grave erreur de concep­tion de l'ini­tia­tive. Elle pro­voque des conflits com­mer­ciaux et crée de nou­veaux risques pour la Suisse. Il y a d'autres gros défaut, en par­ti­cu­lier la néces­sité de faire des contrôles à l'étran­ger pour cer­ti­fier que les ali­ments impor­tés répondent aux exi­gences de l'ini­tia­tive. Le Conseil fédé­ral a indi­qué que cela revien­drait à pra­ti­que­ment para­ly­ser les impor­ta­tions de mar­chan­dises (la Suisse importe envi­ron la moi­tié de son ali­men­ta­tion et de son four­rage). Le dis­po­si­tif de contrôle à mettre en place serait com­plexe et coû­teux et sa mise en œuvre à l'étran­ger très dif­fi­cile, voire impos­sible.

Consé­quences sérieuses pour les entre­prises, les consom­ma­teurs et les agri­cul­teurs

Les défauts de construc­tion de l'ini­tia­tive ont d'autres consé­quences concrètes, notam­ment finan­cières, pour les consom­ma­teurs, les contri­buables et l'en­semble des acteurs du domaine ali­men­taire. Ainsi, le texte de l'ini­tia­tive exige par exemple la décla­ra­tion des modes de pro­duc­tion et de trans­for­ma­tion. L'Etat devrait ancrer dans les règles de pro­duc­tion ces indi­ca­tions à don­ner sur la qua­lité, la sécu­rité, l'en­vi­ron­ne­ment, la pro­tec­tion des ani­maux et sur les condi­tions de tra­vail. Elles vau­draient tant pour l'in­dus­trie ali­men­taire que pour les pay­sans.

Une ini­tia­tive à ne pas prendre à la légère

Les débats sur l'ini­tia­tive "Ali­ments équi­tables" ne doivent pas se limi­ter à l'in­té­rêt d'une ali­men­ta­tion plus durable, que le consom­ma­teur peut d'ailleurs déjà favo­ri­ser de lui-même. Il est essen­tiel de se pen­cher sur le texte de l'ini­tia­tive, ses exi­gences et ses mul­tiples consé­quences. Cette pro­po­si­tion se tra­duira par une hausse du prix de l'ali­men­ta­tion et moins de choix pour les consom­ma­teurs. Quant aux entre­prises suisses, elles feront face à de nou­velles contraintes admi­nis­tra­tives, des obs­tacles au com­merce et subi­ront une sorte de dis­cri­mi­na­tion.

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