Une réforme de la rede­vance hydrau­lique s’im­pose

Pour­quoi eco­no­mie­suisse s’en­gage-t-elle avec une large alliance en faveur d’une rede­vance hydrau­lique flexible?

L'élec­tri­cité est vitale pour l’éco­no­mie suisse et l’éner­gie hydrau­lique consti­tue la moelle épi­nière de notre appro­vi­sion­ne­ment élec­trique. Nous avons tous inté­rêt à ce que l’éner­gie hydrau­lique per­dure sur un mar­ché de l’élec­tri­cité tou­jours plus ouvert et inter­na­tio­nal. À l’heure actuelle, le faible prix de l’élec­tri­cité com­plique la tâche des pro­duc­teurs. Dans ce contexte, les appels en faveur de sub­ven­tions se mul­ti­plient – mais eco­no­mie­suisse s’y oppose. Nous pou­vons en revanche amé­lio­rer les condi­tions-cadre pour l’éner­gie hydrau­lique! La rede­vance hydrau­lique en fait par­tie. Si on regarde ce que font les pays voi­sins, on constate soit qu’ils ne connaissent pas de telle rede­vance, soit qu’elle est beau­coup moins chère. En Suisse, la rede­vance a beau­coup aug­menté au fil des ans. Cette évo­lu­tion nuit à l’éner­gie hydrau­lique suisse face à la concur­rence inter­na­tio­nale et menace les inves­tis­se­ments. Il devient encore plus urgent d’agir dans la pers­pec­tive d’une pro­chaine ouver­ture totale du mar­ché. C’est pour­quoi eco­no­mie­suisse demande, dans le cadre d’une large alliance, une rede­vance plus flexible et des allè­ge­ments sub­stan­tiels pour l’éner­gie hydrau­lique pen­dant la phase de tran­si­tion.

Com­ment ce sys­tème flexible fonc­tion­ne­rait-il?

D’une part, il y aurait une contri­bu­tion de base fixe que les cen­trales hydrau­liques ver­se­raient aux can­tons de mon­tagne afin de les indem­ni­ser pour l’uti­li­sa­tion de l’eau. D’autre part, les can­tons et les com­munes rece­vraient une part variable dès lors que les prix de l’élec­tri­cité fran­chi­raient un seuil donné sur le mar­ché – une par­ti­ci­pa­tion aux béné­fices pour ainsi dire.

À com­bien s’élè­ve­rait la part fixe?

Ce serait aux milieux poli­tiques de négo­cier son mon­tant. Dans sa réponse à la consul­ta­tion, eco­no­mie­suisse a pro­posé de fixer la contri­bu­tion de base aux alen­tours de 40 francs. Ce serait le mon­tant de la rede­vance aujour­d’hui si, depuis son intro­duc­tion, elle avait été adap­tée au seul ren­ché­ris­se­ment. Le Conseil fédé­ral pro­po­sait un mon­tant de base de 50 francs dans le pro­jet sou­mis en consul­ta­tion. Elle est de 110 francs aujour­d’hui. Cela montre à quel point les charges pesant sur la force hydrau­lique se sont alour­dies ces der­nières années.

Les can­tons de mon­tagne craignent pour leurs recettes. Com­pre­nez-vous leurs cri­tiques?

Bien sûr. Mais au final, tout le monde doit y mettre du sien pour faire émer­ger une solu­tion durable. Le sys­tème pro­posé est avan­ta­geux pour les can­tons de mon­tagne: ils conser­ve­raient la sécu­rité de pla­ni­fi­ca­tion avec la part fixe et béné­fi­cie­raient des hausses de prix. Tout le monde en pro­fi­te­rait si l’éner­gie hydrau­lique se ren­for­çait à long terme sur le mar­ché. Cela serait éga­le­ment dans l’in­té­rêt des can­tons de mon­tagne, qui béné­fi­cie­raient lar­ge­ment d’une pro­duc­tion hydro­élec­trique qui fonc­tionne bien et des emplois qui y sont liés.

Les pré­oc­cu­pa­tions de l’al­liance

Au cours d’une confé­rence de presse à Berne, une alliance très large s’est expri­mée en faveur d’une adap­ta­tion de la rede­vance hydrau­lique. Concrè­te­ment, les repré­sen­tants d’eco­no­mie­suisse, de l’Union suisse des arts et métiers, de swiss­mem, de l’Union des villes suisses, du Kon­su­men­ten­fo­rum, de l’AEE Suisse et de l’As­so­cia­tion des entre­prises élec­triques suisses demandent les mesures sui­vantes:

• Il s’agit d’an­crer dans la loi que la rede­vance hydrau­lique devient flexible – avec une part fixe et une part variable.
• Les moda­li­tés concrètes de ce nou­veau modèle sont à cla­ri­fier, dans le sillage des dis­cus­sions sur la révi­sion de la loi sur l’ap­pro­vi­sion­ne­ment élec­trique et la future concep­tion du mar­ché.
• Dans l’in­ter­valle, le mon­tant maxi­mal de la rede­vance hydrau­lique doit être abaissé à 80 francs à par­tir de 2020 (par kilo­watt de puis­sance brute).

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