Une fois oui et trois fois non

Les milieux éco­no­miques sont clai­re­ment favo­rables à la sup­pres­sion du droit de timbre d’émis­sion sur le capi­tal propre. Cet impôt est pré­ju­di­ciable pour les PME et il pèse sur les start-up à forte inten­sité de recherche, avant même qu’elles ne réa­lisent des béné­fices. Il aggrave les crises en frap­pant les entre­prises au moment même où elles connaissent des dif­fi­cul­tés et doivent aug­men­ter leurs fonds propres. Le droit de timbre d’émis­sion encou­rage l’en­det­te­ment des entre­prises, car les capi­taux de tiers (cré­dits, prêts) ne sont, contrai­re­ment au capi­tal propre, frap­pés d’au­cun impôt. C'est pour­quoi eco­no­mie­suisse s’en­gage pour sa sup­pres­sion, atten­due de longue date.

eco­no­mie­suisse a décidé de dire non à l’ini­tia­tive extrême inter­di­sant l’ex­pé­ri­men­ta­tion ani­male et humaine. En cas d’ac­cep­ta­tion, les tests scien­ti­fiques sur les ani­maux et les humains seraient inter­dits, de même que l’im­por­ta­tion de tous les pro­duits déve­lop­pés à l’étran­ger grâce à de telles expé­riences. Dès lors, l’ini­tia­tive ferait bais­ser de manière signi­fi­ca­tive la qua­lité des soins en Suisse, affai­bli­rait la méde­cine vété­ri­naire et por­te­rait lar­ge­ment pré­ju­dice à la recherche et à l’in­no­va­tion. eco­no­mie­suisse a lancé cette semaine une cam­pagne contre cette ini­tia­tive dans le cadre d’une vaste alliance for­mée de par­tis et d’or­ga­ni­sa­tions issues de la recherche, de la méde­cine, de l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique et du domaine vété­ri­naire.

La mise en œuvre de l’ini­tia­tive inter­di­sant la publi­cité pour le tabac condui­rait de facto à une inter­dic­tion publi­ci­taire pour des pro­duits légaux. Cela crée­rait un dan­ge­reux pré­cé­dent pour d’autres inter­dic­tions publi­ci­taires ciblant l’al­cool, la viande ou le sucre, par exemple. La publi­cité met en rela­tion des fabri­cants et des consom­ma­teurs, et pose les bases d’une concur­rence effi­cace. eco­no­mie­suisse s’op­pose par prin­cipe aux inter­dic­tions publi­ci­taires et rejette donc ce pro­jet. La pro­tec­tion de la jeu­nesse peut aussi être assu­rée par des moyens pro­por­tion­nés, comme le montre la loi sur les pro­duits du tabac adop­tée par le Par­le­ment.

Des consi­dé­ra­tions poli­tiques et éco­no­miques ont été déter­mi­nantes pour le refus du train de mesures en faveur des médias. Le pro­jet vise en prio­rité à main­te­nir les struc­tures actuelles du mar­ché et non à amé­lio­rer sa capa­cité d’adap­ta­tion. Il y a un grand risque que les aides addi­tion­nelles manquent leur cible et créent de nou­velles dépen­dances. Sans oublier qu’il manque tou­jours une défi­ni­tion claire du ser­vice public dans le domaine des médias. Dans ces condi­tions, une inter­ven­tion aussi forte et consti­tu­tion­nel­le­ment contro­ver­sée sur le mar­ché des médias n’abou­tira pas au résul­tat escompté.