Un accord fis­cal à valeur de signal

​L’ac­cord fis­cal trouvé aujour­d’hui avec l’Al­le­magne est posi­tif à plu­sieurs égards : il per­met une régu­la­ri­sa­tion des pro­blèmes du passé, pose les fon­de­ments de l’ave­nir et faci­lite l’ac­cès bila­té­ral au mar­ché alle­mand. Notre voi­sin a par la même occa­sion admis, dans ce texte, que l’im­pôt « libé­ra­toire » repré­sen­tait une solu­tion durable à l’échange auto­ma­tique d’in­for­ma­tions. Un signal sans ambi­guïté est ainsi envoyé aux pays  qui réclament cette forme d’échange, ainsi qu’à l’UE. En outre, l’ac­cord se révé­lera plus favo­rable pour l’Al­le­magne que la solu­tion de l’échange auto­ma­tique, puis­qu’elle rece­vra, sans avoir à faire l’ef­fort de les pré­le­ver, les sommes fis­cales qui lui sont des­ti­nées.
 
L’agenda, qui pré­voit une entrée en vigueur début 2013, est serré. Il convient donc que le Conseil fédé­ral pré­sente rapi­de­ment son mes­sage au Par­le­ment. Il est aussi néces­saire de lan­cer sans tar­der des négo­cia­tions avec d’autres pays euro­péens inté­res­sés. Pour ceux-ci aussi, l’ac­cord fis­cal avec l’Al­le­magne a éga­le­ment valeur de signal.