Sécurité et libre-échange
C’est sous ce thème qu’était placée la 23e Conférence européenne sur le droit douanier du 1er juillet 2011. Les autorités douanières et les entreprises ont tout intérêt à maintenir les coûts à un faible niveau. Aussi les mesures de sécurité doivent-elle être ciblées, adaptées au risque et coordonnées à l’échelle internationale. Parallèlement, il convient d’alléger les démarches administratives pour le commerce de marchandises.
Le volume des biens échangés à l’échelle mondiale a été multiplié par huit au cours des 25 dernières années. Les chaînes de création de valeur, que ce soit celles de groupes mondiaux ou de PME, sont désormais internationales. Toutefois, depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, les mesures de sécurité ont fortement augmenté dans le commerce international et génèrent des coûts annuels se chiffrant en milliards. Une étude présentée par la Commission européenne sur le projet américain visant à contrôler 100 % des conteneurs de fret arrive à la conclusion que ce projet impliquerait 430 millions d’euros d’investissements environ pour les ports européens et des coûts opérationnels de 200 millions d’euros par an. Le coût des transports augmenterait de 10 % – ce qui se traduirait, selon les prévisions, par une baisse du PIB annuel de 10 milliards d’euros pour les économies de l’UE et des États-Unis.
Quelque 300 experts issus des milieux de la recherche, des administrations douanières et de l’économie ont débattu du thème « Sécurité et libre-échange » lors de la 23e Conférence européenne sur le droit douanier. Les premières expériences faites avec la déclaration préalable, la collecte et l’analyse des données sur les risques ainsi que la reconnaissance mutuelle de normes de sécurité à l’échelle mondiale étaient au centre des discussions.
Supprimer les mesures douanières inefficaces
La sécurité est primordiale pour l’économie. Cependant, il faut veiller absolument à ce que les prescriptions en la matière n’entravent pas le transport international de marchandises ou qu’elles ne soient pas introduites à des fins de protectionnisme. economiesuisse demande:
une coopération étroite entre les administrations douanières et les entreprises ;
des mesures de sécurité ciblées et adaptées aux risques dont l’utilité est avéré pour les entreprises;
la prise en compte des normes existantes ;
la compatibilité et la coopération à l’échelle internationale.
Parallèlement, il importe de supprimer, à l’échelle mondiale, les mesures douanières inefficaces. C’est l’objectif poursuivi par les négociations relatives à la facilitation des échanges menées dans le cadre du cycle de Doha au sein de l’OMC. D’après l’OCDE, un tel accord réduirait les coûts de transaction de 9 %. Dans la mesure où il ne sera guère possible d’achever le cycle de négociations de l’OMC d’ici à la fin de l’année, les États membres devraient s’efforcer de réaliser des progrès au moins dans le domaine des facilitations du commerce.
Pour toutes questions : Exposé (en allemand) de Peter Flückiger, economiesuisse
Quelque 300 experts issus des milieux de la recherche, des administrations douanières et de l’économie ont débattu du thème « Sécurité et libre-échange » lors de la 23e Conférence européenne sur le droit douanier. Les premières expériences faites avec la déclaration préalable, la collecte et l’analyse des données sur les risques ainsi que la reconnaissance mutuelle de normes de sécurité à l’échelle mondiale étaient au centre des discussions.
Supprimer les mesures douanières inefficaces
La sécurité est primordiale pour l’économie. Cependant, il faut veiller absolument à ce que les prescriptions en la matière n’entravent pas le transport international de marchandises ou qu’elles ne soient pas introduites à des fins de protectionnisme. economiesuisse demande:
une coopération étroite entre les administrations douanières et les entreprises ;
des mesures de sécurité ciblées et adaptées aux risques dont l’utilité est avéré pour les entreprises;
la prise en compte des normes existantes ;
la compatibilité et la coopération à l’échelle internationale.
Parallèlement, il importe de supprimer, à l’échelle mondiale, les mesures douanières inefficaces. C’est l’objectif poursuivi par les négociations relatives à la facilitation des échanges menées dans le cadre du cycle de Doha au sein de l’OMC. D’après l’OCDE, un tel accord réduirait les coûts de transaction de 9 %. Dans la mesure où il ne sera guère possible d’achever le cycle de négociations de l’OMC d’ici à la fin de l’année, les États membres devraient s’efforcer de réaliser des progrès au moins dans le domaine des facilitations du commerce.
Pour toutes questions : Exposé (en allemand) de Peter Flückiger, economiesuisse
