Sécu­rité et libre-échange

​Le volume des biens échan­gés à l’échelle mon­diale a été mul­ti­plié par huit au cours des 25 der­nières années. Les chaînes de créa­tion de valeur, que ce soit celles de groupes mon­diaux ou de PME, sont désor­mais inter­na­tio­nales. Tou­te­fois, depuis les atten­tats ter­ro­ristes du 11 sep­tembre 2001, les mesures de sécu­rité ont for­te­ment aug­menté dans le com­merce inter­na­tio­nal et génèrent des coûts annuels se chif­frant en mil­liards. Une étude pré­sen­tée par la Com­mis­sion euro­péenne sur le pro­jet amé­ri­cain visant à contrô­ler 100 % des conte­neurs de fret arrive à la conclu­sion que ce pro­jet impli­que­rait 430 mil­lions d’eu­ros d’in­ves­tis­se­ments envi­ron pour les ports euro­péens et des coûts opé­ra­tion­nels de 200 mil­lions d’eu­ros par an. Le coût des trans­ports aug­men­te­rait de 10 % – ce qui se tra­dui­rait, selon les pré­vi­sions, par une baisse du PIB annuel de 10 mil­liards d’eu­ros pour les éco­no­mies de l’UE et des États-Unis. 

Quelque 300 experts issus des milieux de la recherche, des admi­nis­tra­tions doua­nières et de l’éco­no­mie ont débattu du thème « Sécu­rité et libre-échange » lors de la 23e Confé­rence euro­péenne sur le droit doua­nier. Les pre­mières expé­riences faites avec la décla­ra­tion préa­lable, la col­lecte et l’ana­lyse des don­nées sur les risques ainsi que la recon­nais­sance mutuelle de normes de sécu­rité à l’échelle mon­diale étaient au centre des dis­cus­sions.

Sup­pri­mer les mesures doua­nières inef­fi­caces
La sécu­rité est pri­mor­diale pour l’éco­no­mie. Cepen­dant, il faut veiller abso­lu­ment à ce que les pres­crip­tions en la matière n’en­travent pas le trans­port inter­na­tio­nal de mar­chan­dises ou qu’elles ne soient pas intro­duites à des fins de pro­tec­tion­nisme. eco­no­mie­suisse demande:

une coopé­ra­tion étroite entre les admi­nis­tra­tions doua­nières et les entre­prises ;

des mesures de sécu­rité ciblées et adap­tées aux risques dont l’uti­lité est avéré pour les entre­prises; 

la prise en compte des normes exis­tantes ;

la com­pa­ti­bi­lité et la coopé­ra­tion à l’échelle inter­na­tio­nale.

Paral­lè­le­ment, il importe de sup­pri­mer, à l’échelle mon­diale, les mesures doua­nières inef­fi­caces. C’est l’ob­jec­tif pour­suivi par les négo­cia­tions rela­tives à la faci­li­ta­tion des échanges menées dans le cadre du cycle de Doha au sein de l’OMC. D’après l’OCDE, un tel accord rédui­rait les coûts de tran­sac­tion de 9 %. Dans la mesure où il ne sera guère pos­sible d’ache­ver le cycle de négo­cia­tions de l’OMC d’ici à la fin de l’an­née, les États membres devraient s’ef­for­cer de réa­li­ser des pro­grès au moins dans le domaine des faci­li­ta­tions du com­merce.

Pour toutes ques­tions : Exposé (en alle­mand) de Peter Flü­cki­ger, eco­no­mie­suisse