Régle­men­ter avec pré­ci­sion au lieu de tout inter­dire

Dans notre vie, les dan­gers sont omni­pré­sents. Les enfants et les jeunes, en par­ti­cu­lier, ont besoin d’une pro­tec­tion par­ti­cu­lière. Les parents de jeunes enfants sécu­risent les prises élec­triques et mettent les médi­ca­ments sous clé. De plus, des normes de pro­tec­tion pour les prises élec­triques et des embal­lages spé­ciaux réduisent les risques pour les enfants. Il ne vien­drait à l’idée de per­sonne d’in­ter­dire la vente de médi­ca­ments aux parents ou d’in­ter­dire tota­le­ment les prises élec­triques. La régle­men­ta­tion tient compte du risque, il n’y a pas de place pour des inter­dic­tions totales dans notre société libé­rale.

LA PRO­TEC­TION DE LA JEU­NESSE EST GARAN­TIE

Le 13 février pro­chain, nous vote­rons sur l’ini­tia­tive inter­di­sant la publi­cité pour le tabac. eco­no­mie­suisse recom­mande de reje­ter cette ini­tia­tive extrême, car la pro­tec­tion de la jeu­nesse ne requiert pas une inter­dic­tion totale. Avec la nou­velle loi stricte sur les pro­duits du tabac (LPTab), qui entrera en vigueur en cas de refus de l’ini­tia­tive, le Par­le­ment a déjà prévu des mesures éten­dues pour pro­té­ger les jeunes. La res­tric­tion la plus pous­sée pré­vue par cette loi est l’in­ter­dic­tion uni­forme au niveau natio­nal de vendre des pro­duits du tabac aux moins de 18 ans. En outre, elle inter­di­rait la publi­cité pour le tabac qui s’adresse aux jeunes dans toute la Suisse.

Ces mesures de pro­tec­tion de la jeu­nesse, impor­tantes et ciblées, sont en par­tie volon­tai­re­ment pas­sées sous silence dans le cadre de la cam­pagne de vota­tion ou reprises de manière incor­recte.

Res­treindre la publi­cité sans l'in­ter­dire tota­le­ment

Le nou­vel article 18 de la loi sur les pro­duits du tabac est très clair: «La publi­cité pour les pro­duits du tabac et les ciga­rettes élec­tro­niques [...] est inter­dite lors­qu’elle s’adresse aux mineurs, notam­ment: [...] dans des jour­naux, revues ou autres publi­ca­tions et sur les sites inter­net des­ti­nés aux mineurs». L’ini­tia­tive, pour sa part, inter­di­rait la publi­cité non seule­ment lors­qu’elle s’adresse à des mineurs, mais aussi lors­qu’elle peut les atteindre d’une manière ou d’une autre. Cette dis­tinc­tion est aussi fon­da­men­tale que l’exemple de la prise élec­trique sécu­ri­sée par rap­port à une inter­dic­tion totale. En effet, une inter­dic­tion serait absurde et res­tric­tive, alors qu’une mesure de pro­tec­tion est judi­cieuse et ciblée.

Mal­heu­reu­se­ment, les expli­ca­tions four­nies sur les objets sou­mis en vota­tion ne sont pas suf­fi­sam­ment claires sur cette ques­tion. Le texte dit bien que «la publi­cité pour le tabac qui s’adresse aux mineurs est inter­dite», mais le tableau com­pa­ra­tif ci-des­sous dit autre chose. Ainsi, on peut lire que l’ini­tia­tive inter­di­rait les annonces (dans la presse) et la publi­cité sur inter­net lors­qu’elles sont acces­sibles aux mineurs. Le contre-pro­jet indi­rect quant à lui les auto­ri­se­rait. Or ce n’est pas le cas. La loi inter­dit la publi­cité lors­qu’elle s’adresse aux mineurs. L’ini­tia­tive quant à elle inter­dit éga­le­ment la publi­cité pour le tabac de manière glo­bale sur inter­net, y com­pris sur des pages des­ti­nées aux adultes. Et ce uni­que­ment parce qu’on ne peut exclure tota­le­ment que des jeunes voient éga­le­ment cette publi­cité. Une décla­ra­tion aussi ambi­guë sur un point déci­sif est mal­en­con­treuse dans le livret d’ex­pli­ca­tions. La for­mu­la­tion ci-après serait plus claire: inter­dite lors­qu’elle s’adresse à des mineurs.

N’IN­TER­DI­SONS PAS LA PUBLI­CITÉ POUR DES PRO­DUITS LÉGAUX

Qu’im­pli­que­rait un oui à l’ini­tia­tive popu­laire? La publi­cité pour le tabac dans les jour­naux et sur inter­net serait tota­le­ment inter­dite. Une telle inter­dic­tion néces­si­te­rait une adap­ta­tion de la loi, qui devrait encore être approu­vée par le Par­le­ment. Un cer­tain temps s’écou­le­rait avant son entrée en vigueur. En cas de refus de l’ini­tia­tive, en revanche, la nou­velle loi entre­rait en vigueur rapi­de­ment, selon la pro­po­si­tion du Par­le­ment. La publi­cité pour le tabac ne serait donc pas tota­le­ment inter­dite, mais elle le serait dans les jour­naux et sur les sites inter­net qui s’adressent aux jeunes ou qui sont sou­vent consul­tés par des jeunes. La loi ferait aussi dis­pa­raître la publi­cité de l’es­pace public.

Si vous sou­hai­tez pro­té­ger les jeunes, dites non à une ini­tia­tive pour l’in­ter­dic­tion de la publi­cité exces­sive et ouvrez la voie à l’en­trée en vigueur du contre-pro­jet indi­rect. Celui-ci pro­tè­ge­rait les mineurs sans inter­dire tota­le­ment la publi­cité et consti­tue donc la bonne réponse à la ques­tion de savoir com­ment nous vou­lons régle­men­ter la publi­cité pour des pro­duits légaux dans notre pays.