Réglementation financière au scalpel et non au bulldozer

Blog 07.11.2014

Pour la Suisse et son importante place financière, il est essentiel que le marché des capitaux reste indépendant et transparent. Pourtant, il n’est guère de domaine qui soit aussi fortement réglementé. Le Conseil fédéral propose à présent de remanier cette réglementation de fond en comble. Les lois en vigueur telles que la loi sur les banques ou la loi sur les bourses seront abrogées et leur contenu repris dans la future loi sur les établissements financiers (LEFin), qui comprendra également de nombreuses nouvelles dispositions.

Marchés financiers

Une intervention aussi radicale peut-elle améliorer la situation actuelle ? Il est fort probable que non, bien au contraire. Face à la densité réglementaire déjà très forte, tout nouveau durcissement génère des risques et coûts élevés. Bon nombre d’ordonnances et des dizaines de circulaires devraient encore être adaptées, ce qui entraînerait une grande insécurité juridique. Sans oublier que les entreprises devraient aussi entièrement revoir leurs processus.

Les milieux économiques approuvent une modernisation raisonnable de la réglementation des marchés financiers, mais celle-ci doit s’effectuer avec une précision chirurgicale. La révision totale de la réglementation des marchés financiers proposée par le Conseil fédéral ne répond pas à cette attente. De même, les nombreuses délégations de compétences demandées par le Conseil fédéral, pour des interventions encore plus poussées, sont tout aussi inquiétantes.

Les perdants de cette réglementation excessive seront ceux que l’on veut en fait protéger et qui, au final, ne se verront plus offrir que des produits standardisés, peu intéressants, sur un marché asséché – les clients.