Régle­men­ta­tion finan­cière au scal­pel et non au bull­do­zer

​Pour la Suisse et son impor­tante place finan­cière, il est essen­tiel que le mar­ché des capi­taux reste indé­pen­dant et trans­pa­rent. Pour­tant, il n’est guère de domaine qui soit aussi for­te­ment régle­menté. Le Conseil fédé­ral pro­pose à pré­sent de rema­nier cette régle­men­ta­tion de fond en comble. Les lois en vigueur telles que la loi sur les banques ou la loi sur les bourses seront abro­gées et leur contenu repris dans la future loi sur les éta­blis­se­ments finan­ciers (LEFin), qui com­pren­dra éga­le­ment de nom­breuses nou­velles dis­po­si­tions.

​Une inter­ven­tion aussi radi­cale peut-elle amé­lio­rer la situa­tion actuelle ? Il est fort pro­bable que non, bien au contraire. Face à la den­sité régle­men­taire déjà très forte, tout nou­veau dur­cis­se­ment génère des risques et coûts éle­vés. Bon nombre d’or­don­nances et des dizaines de cir­cu­laires devraient encore être adap­tées, ce qui entraî­ne­rait une grande insé­cu­rité juri­dique. Sans oublier que les entre­prises devraient aussi entiè­re­ment revoir leurs pro­ces­sus.

Les milieux éco­no­miques approuvent une moder­ni­sa­tion rai­son­nable de la régle­men­ta­tion des mar­chés finan­ciers, mais celle-ci doit s’ef­fec­tuer avec une pré­ci­sion chi­rur­gi­cale. La révi­sion totale de la régle­men­ta­tion des mar­chés finan­ciers pro­po­sée par le Conseil fédé­ral ne répond pas à cette attente. De même, les nom­breuses délé­ga­tions de com­pé­tences deman­dées par le Conseil fédé­ral, pour des inter­ven­tions encore plus pous­sées, sont tout aussi inquié­tantes.
 
Les per­dants de cette régle­men­ta­tion exces­sive seront ceux que l’on veut en fait pro­té­ger et qui, au final, ne se ver­ront plus offrir que des pro­duits stan­dar­di­sés, peu inté­res­sants, sur un mar­ché assé­ché – les clients.