Réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises: quid?

Le 22 février der­nier, le Conseil fédé­ral s’est exprimé en faveur d’une pro­cé­dure «ordon­née et rapide». Il sou­haite mener des dis­cus­sions avec les par­tis et impli­quer les can­tons, les com­munes, les villes et l’éco­no­mie. Une pro­cé­dure aussi large que pos­sible est judi­cieuse. eco­no­mie­suisse salue aussi la volonté du Conseil fédé­ral de pré­sen­ter les élé­ments clés du nou­veau pro­jet d’ici au milieu de l’an­née. Des dis­cus­sions ont déjà eu lieu avec les milieux éco­no­miques la semaine der­nière.

Sur le plan du contenu, les adap­ta­tions de la sys­té­ma­tique fis­cale ainsi que les modi­fi­ca­tions de la péréqua­tion finan­cière natio­nale sont incon­tes­tées. Elles per­mettent une tran­si­tion ordon­née de l’im­po­si­tion pri­vi­lé­giée actuelle vers le nou­veau sys­tème fis­cal.  

Les nou­veaux ins­tru­ments fis­caux ne man­que­ront pas de faire débat. D’autres pays les uti­lisent. La ques­tion se pose de savoir si, dans ce contexte de concur­rence fis­cale inter­na­tio­nale, il est sou­hai­table de per­mettre aux can­tons de se battre à armes égales.

La ques­tion du contre-finan­ce­ment sus­ci­tera vrai­sem­bla­ble­ment le débat le plus étoffé. Les oppo­sants à la réforme fis­cale n’ont tou­jours pas com­mu­ni­qué de posi­tion conso­li­dée. Plus les exi­gences seront éle­vées, plus il sera dif­fi­cile de conci­lier les par­ties.