Réforme de la fis­ca­lité des entre­prises III : « Ne rien faire nous coû­te­rait cher »

​Les reve­nus des entre­prises inter­na­tio­nales en Suisse repré­sentent une source de recettes impor­tante pour l’État, même si ces firmes impo­sées à des taux pré­fé­ren­tiels. Au niveau de la Confé­dé­ra­tion et dans les can­tons héber­geant de nom­breuses entre­prises inter­na­tio­nales, les recettes de l’im­pôt sur les béné­fices ont enre­gis­tré une forte hausse ces der­nières années – du côté de la Confé­dé­ra­tion, elles ont qua­dru­plé depuis 1990. En com­pa­rai­son, les recettes de l’im­pôt sur le revenu ont seule­ment dou­blé (cf. gra­phique).


La forte pro­gres­sion des recettes de l’im­pôt sur les béné­fices s’ex­plique en grande par­tie par la contri­bu­tion fis­cale des entre­prises à voca­tion inter­na­tio­nale. Au niveau de la Confé­dé­ra­tion, ces entre­prises financent désor­mais 7 % du bud­get, ce qui repré­sente quatre cin­quièmes de l’ar­mée, l’en­semble du bud­get de l’agri­cul­ture ou celui de l’aide au déve­lop­pe­ment. Sans cette évo­lu­tion des recettes fis­cales pro­ve­nant des entre­prises inter­na­tio­nales, il n’au­rait guère été pos­sible de mettre en œuvre les allè­ge­ments fis­caux accor­dés aux per­sonnes phy­siques ces der­nières années (couples mariés et familles, par exemple). De plus, les quelque 150 000 employés de ces entre­prises paient des impôts sur le revenu sub­stan­tiels, tant au niveau can­to­nal que fédé­ral. Quant aux can­tons à faible poten­tiel de res­sources qui hébergent peu d’en­tre­prises inter­na­tio­nales, ils béné­fi­cient, en vertu de la péréqua­tion finan­cière, de ver­se­ments pro­ve­nant de la Confé­dé­ra­tion et des can­tons dont l’éco­no­mie est davan­tage tour­née vers l’ex­té­rieur.

Une réforme pour les recettes fis­cales et l’em­ploi
Dans sa rap­port de l’or­ga­ni­sa­tion de pro­jet paru en décembre dans le cadre de la consul­ta­tion en cours.