Pression allégée dans le différend fiscal avec l’UE
En décembre dernier, l’Union européenne a fait un cadeau empoisonné à la Suisse : en raison de régimes fiscaux cantonaux jugés nuisibles sous l’angle de la concurrence, elle appelait à inscrire la Suisse sur une liste noire dans toute l’Europe. Dans le même temps, l’UE passait elle-même sous silence les nombreuses réglementations fiscales spéciales et exceptions appliquées sur son propre territoire.
Selon une étude récente de PricewaterhouseCoopers, l’UE foisonne d’idées
« audacieuses » dans le domaine de l’imposition des entreprises. Pas moins de 80 % des États membres ont des pratiques « inhabituelles ». L’UE a donc elle-même du pain sur la planche. Cela dit, d’autres pays exercent également des pressions sur le système fiscal suisse. Ainsi, l’OCDE agit en coulisses en vue de l’abolition de toutes les réglementations fiscales spéciales destinées aux entreprises, au profit d’une concurrence fiscale qui à terme jouera exclusivement sur le taux d’imposition des bénéfices. Elle a dans le collimateur non seulement nos régimes cantonaux, mais également des réglementations spéciales aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne. Notre système fiscal étant attaqué sur deux fronts, le monde politique doit aussi envisager une solution sur deux axes. À court terme, il s’agira de rendre l’imposition des revenus dits mobiles eurocompatible, par l’introduction de « licence boxes » par exemple. À moyen terme, et en lien avec les exigences de l’OCDE, il faudra tendre vers une baisse générale des taux d’imposition des bénéfices.
En tout état de cause, les autorités helvétiques doivent prendre des décisions rapidement afin d’alléger la pression dans l’affaire du différend fiscal. C’est à cette condition seulement qu’il sera possible de lever les incertitudes pour les entreprises indigènes. L’objectif doit consister à réformer le système d‘imposition des entreprises de manière à ce qu’il reste parmi les meilleurs au monde et qu’il offre le moins de prise possible à des attaques politiques.
« audacieuses » dans le domaine de l’imposition des entreprises. Pas moins de 80 % des États membres ont des pratiques « inhabituelles ». L’UE a donc elle-même du pain sur la planche. Cela dit, d’autres pays exercent également des pressions sur le système fiscal suisse. Ainsi, l’OCDE agit en coulisses en vue de l’abolition de toutes les réglementations fiscales spéciales destinées aux entreprises, au profit d’une concurrence fiscale qui à terme jouera exclusivement sur le taux d’imposition des bénéfices. Elle a dans le collimateur non seulement nos régimes cantonaux, mais également des réglementations spéciales aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne. Notre système fiscal étant attaqué sur deux fronts, le monde politique doit aussi envisager une solution sur deux axes. À court terme, il s’agira de rendre l’imposition des revenus dits mobiles eurocompatible, par l’introduction de « licence boxes » par exemple. À moyen terme, et en lien avec les exigences de l’OCDE, il faudra tendre vers une baisse générale des taux d’imposition des bénéfices.
En tout état de cause, les autorités helvétiques doivent prendre des décisions rapidement afin d’alléger la pression dans l’affaire du différend fiscal. C’est à cette condition seulement qu’il sera possible de lever les incertitudes pour les entreprises indigènes. L’objectif doit consister à réformer le système d‘imposition des entreprises de manière à ce qu’il reste parmi les meilleurs au monde et qu’il offre le moins de prise possible à des attaques politiques.
