Pres­sion allé­gée dans le dif­fé­rend fis­cal avec l’UE

​Selon une étude récente de Pri­ce­wa­te­rhou­se­Coo­pers, l’UE foi­sonne d’idées
« auda­cieuses » dans le domaine de l’im­po­si­tion des entre­prises. Pas moins de 80 % des États membres ont des pra­tiques « inha­bi­tuelles ». L’UE a donc elle-même du pain sur la planche. Cela dit, d’autres pays exercent éga­le­ment des pres­sions sur le sys­tème fis­cal suisse. Ainsi, l’OCDE agit en cou­lisses en vue de l’abo­li­tion de toutes les régle­men­ta­tions fis­cales spé­ciales des­ti­nées aux entre­prises, au pro­fit d’une concur­rence fis­cale qui à terme jouera exclu­si­ve­ment sur le taux d’im­po­si­tion des béné­fices. Elle a dans le col­li­ma­teur non seule­ment nos régimes can­to­naux, mais éga­le­ment des régle­men­ta­tions spé­ciales aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Grande-Bre­tagne. Notre sys­tème fis­cal étant atta­qué sur deux fronts, le monde poli­tique doit aussi envi­sa­ger une solu­tion sur deux axes. À court terme, il s’agira de rendre  l’im­po­si­tion des reve­nus dits mobiles euro­com­pa­tible, par l’in­tro­duc­tion de « licence boxes » par exemple. À moyen terme, et en lien avec les exi­gences de l’OCDE, il fau­dra tendre vers une baisse géné­rale des taux d’im­po­si­tion des béné­fices.

En tout état de cause, les auto­ri­tés hel­vé­tiques doivent prendre des déci­sions rapi­de­ment afin d’al­lé­ger la pres­sion dans l’af­faire du dif­fé­rend fis­cal. C’est à cette condi­tion seule­ment qu’il sera pos­sible de lever les incer­ti­tudes pour les entre­prises indi­gènes. L’ob­jec­tif doit consis­ter à réfor­mer le sys­tème d‘impo­si­tion des entre­prises de manière à ce qu’il reste parmi les meilleurs au monde et qu’il offre le moins de prise pos­sible à des attaques poli­tiques.