Posi­tion de l’éco­no­mie sur les sanc­tions à l’égard de la Rus­sie

La posi­tion d’eco­no­mie­suisse s’ar­ti­cule autour de quatre points prin­ci­paux :

L’adop­tion de sanc­tions éco­no­miques est une com­pé­tence des auto­ri­tés poli­tiques. Sur le long terme, l’ap­pli­ca­tion du droit inter­na­tio­nal est aussi dans l’in­té­rêt de l’éco­no­mie.

La Rus­sie est impor­tante pour l'éco­no­mie exté­rieure suisse, mais pas exis­ten­tielle.

La Suisse doit veiller à ce que sa place éco­no­mique ne serve pas à contour­ner des sanc­tions.

De son côté, la Suisse ne doit pas livrer de maté­riel de guerre à la Rus­sie ou à l’Ukraine.

Les sanc­tions éco­no­miques repré­sentent une res­tric­tion forte de la liberté éco­no­mique. Dès lors, les consi­dé­ra­tions poli­tiques sont déci­sives – éga­le­ment dans le cas du conflit en Ukraine. Il appar­tient donc en pre­mier lieu au gou­ver­ne­ment d'éva­luer les avan­tages et les incon­vé­nients de telles sanc­tions. Les expor­ta­tions suisses des­ti­nées à la Rus­sie repré­sentent 1,5 % envi­ron des expor­ta­tions totales de la Suisse. Le mar­ché russe est impor­tant pour l'en­semble de l'éco­no­mie, mais il n'est pas exis­ten­tiel. La majeure par­tie des biens suisses expor­tés vers la Rus­sie ne font pas l’ob­jet de sanc­tions inter­na­tio­nales. Les entre­prises visées par des sanc­tions pour­raient ten­ter de mener leurs acti­vi­tés via un pays tiers. Or, dans les faits, un tel stra­ta­gème ne consti­tue pas une option sérieuse pour des entre­prises actives à l’échelle inter­na­tio­nale. Les États qui ont adopté des sanc­tions éco­no­miques peuvent contrô­ler leur res­pect direc­te­ment auprès d’en­tre­prises inter­na­tio­nales et de leurs suc­cur­sales. En tout état de cause, la Suisse doit veiller à ce que sa place éco­no­mique ne serve pas à contour­ner des sanc­tions. La Suisse a inter­dit les expor­ta­tions de maté­riel de guerre vers la Rus­sie et l’Ukraine dès le prin­temps 2014.