Poli­tique fis­cale : Neu­châ­tel annonce la cou­leur !

​Pre­miè­re­ment, Neu­châ­tel a éla­boré de manière auto­nome un modèle qui accroît net­te­ment l’at­trait du can­ton pour les entre­prises et rend caduques les cri­tiques injus­ti­fiées de l’UE quant au cloi­son­ne­ment (« ring-fen­cing ») de cer­tains régimes. Il faut espé­rer que la déci­sion neu­châ­te­loise encou­ra­gera d’autres can­tons aussi concer­nés à prendre des mesures. Que la concur­rence fis­cale contri­bue aussi à faire émer­ger des solu­tions inno­vantes sans mena­cer le sub­strat fis­cal,  l’exemple de Nid­wald l’illustre bien: en plus de réduire le taux d’im­po­si­tion sur les béné­fices, ce can­ton a intro­duit cette année une solu­tion dite de « licence box » d’après un modèle néer­lan­dais. Cette forme d’im­po­si­tion des reve­nus mobiles, taillée sur mesure et accep­tée, est des­ti­née aux entre­prises actives à l’échelle inter­na­tio­nale. Elle com­plète judi­cieu­se­ment le sys­tème fis­cal.

Deuxiè­me­ment, la déci­sion du can­ton de Neu­châ­tel est aussi un signal pour la Confé­dé­ra­tion : afin d’al­lé­ger nota­ble­ment les charges des entre­prises sur tout le ter­ri­toire suisse, il convient d’ac­cé­lé­rer l’éla­bo­ra­tion de la troi­sième réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises. Sa poli­tique finan­cière solide per­met aujour­d’hui à la Suisse de maî­tri­ser ses bud­gets. Cette situa­tion avan­ta­geuse en com­pa­rai­son inter­na­tio­nale offre la marge de manœuvre néces­saire pour faire avan­cer les réformes fis­cales. C’est non seule­ment une chance à sai­sir, mais aussi, au vu des pro­blèmes posés par l’évo­lu­tion des cours de change, une néces­sité.