Politique fiscale : Neuchâtel annonce la couleur !
La population neuchâteloise a accepté, par 77 % de oui, de diviser par deux le taux d’imposition des bénéfices des entreprises. Ce canton lance ainsi un puissant signal en faveur d’une place économique fiscalement attrayante. Dans le contexte de la persistance du franc fort, une réduction sensible du taux d’imposition représente aussi un allégement efficace en faveur des entreprises. Face aux défis de la politique fiscale, la décision du canton de Neuchâtel a valeur de signal à double titre.
Premièrement, Neuchâtel a élaboré de manière autonome un modèle qui accroît nettement l’attrait du canton pour les entreprises et rend caduques les critiques injustifiées de l’UE quant au cloisonnement (« ring-fencing ») de certains régimes. Il faut espérer que la décision neuchâteloise encouragera d’autres cantons aussi concernés à prendre des mesures. Que la concurrence fiscale contribue aussi à faire émerger des solutions innovantes sans menacer le substrat fiscal, l’exemple de Nidwald l’illustre bien: en plus de réduire le taux d’imposition sur les bénéfices, ce canton a introduit cette année une solution dite de « licence box » d’après un modèle néerlandais. Cette forme d’imposition des revenus mobiles, taillée sur mesure et acceptée, est destinée aux entreprises actives à l’échelle internationale. Elle complète judicieusement le système fiscal.
Deuxièmement, la décision du canton de Neuchâtel est aussi un signal pour la Confédération : afin d’alléger notablement les charges des entreprises sur tout le territoire suisse, il convient d’accélérer l’élaboration de la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Sa politique financière solide permet aujourd’hui à la Suisse de maîtriser ses budgets. Cette situation avantageuse en comparaison internationale offre la marge de manœuvre nécessaire pour faire avancer les réformes fiscales. C’est non seulement une chance à saisir, mais aussi, au vu des problèmes posés par l’évolution des cours de change, une nécessité.
Deuxièmement, la décision du canton de Neuchâtel est aussi un signal pour la Confédération : afin d’alléger notablement les charges des entreprises sur tout le territoire suisse, il convient d’accélérer l’élaboration de la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Sa politique financière solide permet aujourd’hui à la Suisse de maîtriser ses budgets. Cette situation avantageuse en comparaison internationale offre la marge de manœuvre nécessaire pour faire avancer les réformes fiscales. C’est non seulement une chance à saisir, mais aussi, au vu des problèmes posés par l’évolution des cours de change, une nécessité.
