Piloter avec discernement
Le vert semble être la couleur politique dominante en ce moment, du moins dans les débats sur le tournant énergétique. Le vert est la couleur de l’espoir. Et l’introduction d'un nouveau système incitatif dans le domaine de l’énergie en suscite beaucoup. Pourtant, il provoquera aussi des conflits et des déceptions. C’est pourquoi il s’agit de bien penser le pilotage fiscal de la consommation d’énergie.
La consultation sur le nouveau système d’incitation énergétique se termine cette semaine. Celui-ci doit remplacer les coûteuses subventions actuelles et contribuer à atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie énergétique. D’aucuns y voient même la première pierre d’une vaste réforme fiscale écologique.
Les taxes d’incitation permettent d’inclure dans les prix de l’énergie les coûts externes environnementaux que provoque sa consommation. Les utiliser pour induire une évolution de la demande souhaitée par l’État n’est par contre pas judicieux. Quand l’énergie est produite « proprement » et que son prix reflète les coûts liés à son utilisation, il n’y a pas de raison d’ajouter une taxe pour limiter sa consommation.
Des taxes élevées, telles que celles nécessaires pour mettre en œuvre la stratégie énergétique, nuisent à l’économie et n’apportent pas les bénéfices escomptés pour l’environnement. La consommation et les émissions se déplaceraient tout simplement à l’étranger. Pourtant, il est possible d'obtenir des résultats importants avec des outils plus modestes, comme des conventions d’objectif et des possibilités d’exonération. Dans ce cas, les entreprises peuvent apporter une contribution individuelle correspondant à leurs possibilités. Il est donc possible d’atteindre l’objectif principal, qui est d’accroître l’efficacité énergétique, par des taxes modérées. Toutes les entreprises devraient par conséquent pouvoir conclure des conventions d’objectif pour se libérer des exigences posées par la Confédération.
