Pilo­ter avec dis­cer­ne­ment

​La consul­ta­tion sur le nou­veau sys­tème d’in­ci­ta­tion éner­gé­tique se ter­mine cette semaine. Celui-ci doit rem­pla­cer les coû­teuses sub­ven­tions actuelles et contri­buer à atteindre les objec­tifs ambi­tieux de la stra­té­gie éner­gé­tique. D’au­cuns y voient même la pre­mière pierre d’une vaste réforme fis­cale éco­lo­gique.

Les taxes d’in­ci­ta­tion per­mettent d’in­clure dans les prix de l’éner­gie les coûts externes envi­ron­ne­men­taux que pro­voque sa consom­ma­tion. Les uti­li­ser pour induire une évo­lu­tion de la demande sou­hai­tée par l’État n’est par contre pas judi­cieux. Quand l’éner­gie est pro­duite « pro­pre­ment » et que son prix reflète les coûts liés à son uti­li­sa­tion, il n’y a pas de rai­son d’ajou­ter une taxe pour limi­ter sa consom­ma­tion.

Des taxes éle­vées, telles que celles néces­saires pour mettre en œuvre la stra­té­gie éner­gé­tique, nuisent à l’éco­no­mie et n’ap­portent pas les béné­fices escomp­tés pour l’en­vi­ron­ne­ment. La consom­ma­tion et les émis­sions se dépla­ce­raient tout sim­ple­ment à l’étran­ger. Pour­tant, il est pos­sible d'ob­te­nir des résul­tats impor­tants avec des outils plus modestes, comme des conven­tions d’ob­jec­tif et des pos­si­bi­li­tés d’exo­né­ra­tion. Dans ce cas, les entre­prises peuvent appor­ter une contri­bu­tion indi­vi­duelle cor­res­pon­dant à leurs pos­si­bi­li­tés. Il est donc pos­sible d’at­teindre l’ob­jec­tif prin­ci­pal, qui est d’ac­croître l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique, par des taxes modé­rées. Toutes les entre­prises devraient par consé­quent pou­voir conclure des conven­tions d’ob­jec­tif pour se libé­rer des exi­gences posées par la Confé­dé­ra­tion.