Nou­velle loi sur l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire : pour une mise en œuvre cré­dible et mesu­rée

​Chaque seconde, un mètre carré est bétonné en Suisse, ce qui repré­sente un peu plus que la super­fi­cie du lac de Morat chaque année. Cela se fait géné­ra­le­ment aux dépens de la nature et des ter­rains agri­coles. En accep­tant la loi sur l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire révi­sée le 3 mars 2013, la popu­la­tion suisse a intro­duit une loi-cadre plus inci­sive dans ce domaine, qui offre certes des oppor­tu­ni­tés, mais ren­ferme aussi des risques. Le forum Life­fair, qui s’est tenu à Zurich et qu’eco­no­mie­suisse sou­tient, a exa­miné les unes et les autres.

Dans son exposé, Daniel Wach­ter (Office fédé­ral du déve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial ARE) a sou­levé la ques­tion de savoir si, et com­ment, il serait pos­sible de mettre en œuvre l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire en tenant compte des besoins de l’éco­no­mie. Il a invité tous les acteurs concer­nés à col­la­bo­rer plus étroi­te­ment. Dès lors qu’elle est asso­ciée de près à l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, l’éco­no­mie peut appor­ter des pro­po­si­tions valables et construc­tives. La res­pon­sa­bi­lité prin­ci­pale d’une mise en œuvre effi­cace reste tou­te­fois auprès des can­tons, qui doivent prendre l’ini­tia­tive. L’an­cien conseiller natio­nal Urs Hany (Infra Suisse) a mis en garde contre les dan­gers de la sur­ré­gle­men­ta­tion. Il a sou­li­gné que l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire consti­tue la base du sec­teur du bâti­ment et du second œuvre. Ces branches, qui génèrent plus de 10 % du pro­duit inté­rieur brut, repré­sentent entre 
350 000 et 370 000 emplois. Une mise en œuvre trop lente crée­rait une insé­cu­rité juri­dique, ce qui aurait des consé­quences néga­tives pour l’en­semble de la construc­tion et l’éco­no­mie réelle.

Une mise en œuvre rapide fait l’una­ni­mité
Lors de la table ronde, les deux pre­miers inter­ve­nants ont dis­cuté avec Rudolf Hor­ber (USAM), Bar­bara Marty, ancienne conseillère natio­nale (Forum Pay­sage), et Mar­cus Ulber (Pro Natura). Les par­ti­ci­pants étaient d’ac­cord pour dire que la mise en œuvre doit se faire rapi­de­ment et qu’une den­si­fi­ca­tion des construc­tions s’im­pose. Une unité de vue régnait aussi sur le fait qu’un déve­lop­pe­ment com­pact des agglo­mé­ra­tions et la construc­tion en hau­teur consti­tuent une chance pour le sec­teur du bâti­ment et favo­risent le main­tien d’em­plois. D’autres recettes évo­quées étaient un concept intel­li­gent d’in­fra­struc­ture de trans­ports, la vérité des coûts dans le domaine des trans­ports et une revi­ta­li­sa­tion des centres-villes et des centres de vil­lage.

eco­no­mie­suisse salue cette ouver­ture au dia­logue et sou­tient une mise en œuvre rapide de la nou­velle poli­tique d’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, qui tienne compte des besoins de l’éco­no­mie. Une sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­dures d’au­to­ri­sa­tion et une révi­sion des pres­crip­tions en matière de construc­tion, dans le sillage des révi­sions can­to­nales, per­met­trait de sou­la­ger l’éco­no­mie. Il sera pos­sible de mettre en œuvre dura­ble­ment la nou­velle loi à condi­tion que tous les par­te­naires tirent à la même corde.

Le forum était orga­nisé par Life­fair et a eu lieu pour la dixième édi­tion consé­cu­tive en col­la­bo­ra­tion avec Cre­dit Suisse, Swiss­com et SV Group.