Mora­toire sur le génie géné­tique: le Par­le­ment pré­voit une excep­tion

Depuis 2005, il existe en Suisse un mora­toire sur la mise en cir­cu­la­tion d’or­ga­nismes géné­ti­que­ment modi­fiés (OGM). Ce mora­toire a été pro­longé trois fois, la der­nière fois de 2017 à 2021. Les tech­no­lo­gies ont consi­dé­ra­ble­ment évo­lué ces seize der­nières années. De nou­velles méthodes d’édi­tion géno­mique ont été décou­vertes, comme les ciseaux géné­tiques CRISPR/Cas9, qui per­mettent de créer de manière plus sûre et plus pré­cise les pro­prié­tés sou­hai­tées chez les plantes culti­vées. Grâce à de nou­velles tech­no­lo­gies de sélec­tion, il est pos­sible d’ac­ti­ver des carac­té­ris­tiques indi­vi­duelles, telle la résis­tance à une mala­die, de manière ciblée dans une culture sans modi­fier ses autres carac­té­ris­tiques. Outre les gains de sécu­rité et de pré­ci­sion, cela per­met d’ac­cé­lé­rer consi­dé­ra­ble­ment le déve­lop­pe­ment de nou­velles varié­tés. De telles modi­fi­ca­tions géné­tiques ne peuvent pas être dis­tin­guées des muta­tions se pro­dui­sant dans la nature. Le pro­duit final ne contient pas de gène étran­ger à l’es­pèce, de sorte que la modi­fi­ca­tion aurait pu se pro­duire de manière natu­relle, c’est-à-dire par pur hasard.

LE PAR­LE­MENT DEMANDE UNE RÉGLE­MEN­TA­TION DIF­FÉ­REN­CIÉE POUR L'ÉDI­TION GÉNO­MIQUE

Le Par­le­ment a su recon­naître les ten­dances et demande une approche des nou­velles tech­no­lo­gies tour­nées vers l’ave­nir. Les deux Chambres ont décidé que le Conseil fédé­ral devait pré­sen­ter à l’As­sem­blée fédé­rale, d’ici au milieu de l’an­née 2024 au plus tard, un pro­jet d’acte nor­ma­tif visant à ins­tau­rer un régime d’ho­mo­lo­ga­tion fondé sur les risques appli­cable aux plantes, par­ties de plantes, semences et au maté­riel végé­tal de mul­ti­pli­ca­tion obte­nus au moyen des nou­velles tech­niques de sélec­tion et aux­quels aucun maté­riel géné­tique trans­gé­nique n’a été ajouté. eco­no­mie­suisse salue cette déci­sion qu’elle voit comme une étape impor­tante. Contrai­re­ment à la pro­po­si­tion ini­tiale du Conseil des États, cette solu­tion per­met de régle­men­ter les nou­velles tech­niques de sélec­tion hors de la loi sur le génie géné­tique et ouvre ainsi la porte à des solu­tions plus faciles à mettre en œuvre.

PLUS RÉSIS­TANTES AUX PARA­SITES ET AUX INFLUENCES ENVI­RON­NE­MEN­TALES

Compte tenu des grands défis aux­quels est confronté le sec­teur agroa­li­men­taire, eco­no­mie­suisse demande que les nou­velles règles d’ho­mo­lo­ga­tion soient ouvertes aux tech­niques et qu’elles soient éla­bo­rées rapi­de­ment. Les pro­grès du génie géné­tique vert ren­forcent la sécu­rité ali­men­taire et l’uti­li­sa­tion effi­cace des res­sources, dans le monde entier. Les méthodes modernes de sélec­tion végé­tale rendent les plantes utiles plus résis­tantes aux mala­dies para­si­taires et fon­giques ainsi qu’aux influences envi­ron­ne­men­tales comme la cha­leur, l’hu­mi­dité et la séche­resse. Elles sont éga­le­ment incon­tour­nables pour qui veut réduire le recours aux pro­duits phy­to­sa­ni­taires.