Mise à jour du «Code suisse de bonnes pratiques»
Depuis 2002, le «Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise» est largement devenu une référence. Il a contribué dans une large mesure à faire de la Suisse une pionnière dans ce domaine à l’échelle internationale. Il s’adresse aux cadres des entreprises et se concentre sur la conduite responsable des affaires. Cet ouvrage sert également de référence pour les membres de conseils d’administration et constitue un exemple d’autorégulation réussie. Revu pour la dernière fois en 2014, il paraît cette année dans une nouvelle édition remaniée en profondeur.
Le «Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise» émet des recommandations à l’intention des entreprises. Il contient des lignes directrices allant au-delà des exigences légales et préserve la flexibilité organisationnelle. Depuis son introduction en 2002, le «Code suisse» a influencé de manière déterminante l’évolution de la gouvernance d’entreprise en Suisse et il a aussi fait ses preuves en tant qu’instrument d’autorégulation. Les modifications apportées au «Code suisse» entendent toutes contribuer à renforcer la confiance dans l’économie.
Révision nécessaire au vu des évolutions politiques et sociales
Depuis la dernière révision du «Code suisse» en 2014, des évolutions majeures se sont produites : nouveau droit des sociétés anonymes et développement soutenu dans le domaine de la durabilité. Les recommandations du «Code suisse» ont été également mises à jour à la lumière des expériences de ces dernières années en Suisse et des développements internationaux pertinents. Les spécificités helvétiques sont aussi prises en compte. L’approche «comply or explain» a largement fait ses preuves depuis la dernière révision: les entreprises gardent la possibilité de mettre en œuvre leurs propres concepts. Elles doivent toutefois s’expliquer si leur gouvernance s’écarte des recommandations du «Code suisse».
Révision approuvée par le Comité d’economiesuisse
Les propositions d’adaptation ont fait l’objet d’une large consultation au cours de l’été 2022. Les remarques formulées ont ensuite été discutées au sein d’un groupe de travail de haut niveau. Le Comité d’economiesuisse a adopté définitivement la révision du «Code suisse» le 14 novembre 2022. David Frick, président de la commission Réglementation de notre faîtière, est très satisfait du résultat. Il souligne «que le succès du 'Code suisse' repose sur sa large acceptation et que celui-ci acquiert une pertinence nouvelle en vue de la création d’une valeur ajoutée durable pour tous».
Le «Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d'entreprise»
