Mise à jour du «Code suisse de bonnes pra­tiques»

Le «Code suisse de bonnes pra­tiques pour la gou­ver­nance d’en­tre­prise» émet des recom­man­da­tions à l’in­ten­tion des entre­prises. Il contient des lignes direc­trices allant au-delà des exi­gences légales et pré­serve la flexi­bi­lité orga­ni­sa­tion­nelle. Depuis son intro­duc­tion en 2002, le «Code suisse» a influencé de manière déter­mi­nante l’évo­lu­tion de la gou­ver­nance d’en­tre­prise en Suisse et il a aussi fait ses preuves en tant qu’ins­tru­ment d’au­to­ré­gu­la­tion. Les modi­fi­ca­tions appor­tées au «Code suisse» entendent toutes contri­buer à ren­for­cer la confiance dans l’éco­no­mie.

Révi­sion néces­saire au vu des évo­lu­tions poli­tiques et sociales

Depuis la der­nière révi­sion du «Code suisse» en 2014, des évo­lu­tions majeures se sont pro­duites : nou­veau droit des socié­tés ano­nymes et déve­lop­pe­ment sou­tenu dans le domaine de la dura­bi­lité. Les recom­man­da­tions du «Code suisse» ont été éga­le­ment mises à jour à la lumière des expé­riences de ces der­nières années en Suisse et des déve­lop­pe­ments inter­na­tio­naux per­ti­nents. Les spé­ci­fi­ci­tés hel­vé­tiques sont aussi prises en compte. L’ap­proche «com­ply or explain» a lar­ge­ment fait ses preuves depuis la der­nière révi­sion: les entre­prises gardent la pos­si­bi­lité de mettre en œuvre leurs propres concepts. Elles doivent tou­te­fois s’ex­pli­quer si leur gou­ver­nance s’écarte des recom­man­da­tions du «Code suisse».

Révi­sion approu­vée par le Comité d’eco­no­mie­suisse

Les pro­po­si­tions d’adap­ta­tion ont fait l’ob­jet d’une large consul­ta­tion au cours de l’été 2022. Les remarques for­mu­lées ont ensuite été dis­cu­tées au sein d’un groupe de tra­vail de haut niveau. Le Comité d’eco­no­mie­suisse a adopté défi­ni­ti­ve­ment la révi­sion du «Code suisse» le 14 novembre 2022. David Frick, pré­sident de la com­mis­sion Régle­men­ta­tion de notre faî­tière, est très satis­fait du résul­tat. Il sou­ligne «que le suc­cès du 'Code suis­se' repose sur sa large accep­ta­tion et que celui-ci acquiert une per­ti­nence nou­velle en vue de la créa­tion d’une valeur ajou­tée durable pour tous».

Le «Code suisse de bonnes pra­tiques pour la gou­ver­nance d'en­tre­prise»