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Mise à jour d’Ea­sy­Gov: encore moins de bureau­cra­tie

Le site Easy­Gov.swiss est en ligne depuis novembre 2017. Cette pla­te­forme de l’ad­mi­nis­tra­tion sim­pli­fie les échanges entre les milieux éco­no­miques et les auto­ri­tés, en ren­dant acces­sibles en ligne de nom­breux ser­vices four­nis par les auto­ri­tés. De nou­velles fonc­tions ont été acti­vées récem­ment. Il est désor­mais pos­sible de réa­li­ser des modi­fi­ca­tions dans le registre du com­merce via Easy­Gov. De nom­breuses entre­prises l’avaient demandé.

Dans les démarches auprès des auto­ri­tés, il faut sou­vent four­nir plu­sieurs fois les mêmes infor­ma­tions, du fait que les dif­fé­rents ser­vices n’uti­lisent pas les mêmes for­mu­laires ni les mêmes sys­tèmes. C’est non seule­ment aga­çant, mais cela occa­sionne aussi des frais. L’ad­mi­nis­tra­tion en a conscience, comme l’a indi­qué le conseiller fédé­ral Johann N. Schnei­der-Ammann en 2017 lors de la pré­sen­ta­tion d’Ea­sy­Gov.swiss. À l’époque, le Ministre de l’Éco­no­mie avait annoncé des amé­lio­ra­tions.

FOR­MU­LAIRES GéNé­RéS AUTO­MA­TI­QUE­MENT

Aujour­d’hui, plus de 8000 entre­prises uti­lisent la pla­te­forme, selon un com­mu­ni­qué du Secré­ta­riat d’État à l’éco­no­mie (Seco). Les ser­vices pro­po­sés seront déve­lop­pés pro­gres­si­ve­ment. Easy­Gov.swiss a com­mencé par sim­pli­fier la créa­tion d’une nou­velle société: sur la base des don­nées sai­sies, la pla­te­forme éta­blit auto­ma­ti­que­ment les docu­ments néces­saires. Ceux-ci com­prennent des for­mu­laires en vue de l’ins­crip­tion au registre du com­merce, à la TVA, à l’AVS ou à l’as­su­rance acci­dents. Les titu­laires d’une preuve d’iden­tité numé­rique Suis­seID peuvent même trans­fé­rer les docu­ments en ligne direc­te­ment au ser­vice concerné.

LES SER­VICES INTé­RES­SANT LES PME SONT DéVE­LOP­PéS

La der­nière mise à jour a aussi sen­si­ble­ment étendu les ser­vices des­ti­nés aux entre­prises exis­tantes. Depuis début novembre 2018, dix nou­velles fonc­tion­na­li­tés sont dis­po­nibles en lien avec le registre du com­merce:

1. Modi­fier la rai­son sociale

2. Modi­fier le but de l’en­tité

3. Modi­fier le siège

4. Ajou­ter, sup­pri­mer, muter des asso­ciés d’une Sàrl

5. Modi­fier la com­po­si­tion du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion d’une SA

6. Modi­fier la com­po­si­tion de la direc­tion d’une Sàrl

7. Modi­fier les sta­tuts

8. Com­man­der un extrait du registre du com­merce authen­ti­fié ou non

9. Sup­pri­mer des entre­prises dans le registre du com­merce

10. Chan­ger l’or­gane de révi­sion

Les uti­li­sa­teurs ont éga­le­ment la pos­si­bi­lité de réa­li­ser en ligne l’au­then­ti­fi­ca­tion nota­riale de ces muta­tions dans le registre du com­merce, en sol­li­ci­tant, direc­te­ment sur Easy­Gov, un notaire cer­ti­fié du Registre des offi­ciers publics (RegOP).

AUTRES DéVE­LOP­PE­MENTS PRé­VUS

Ces déve­lop­pe­ments ciblés ont notam­ment été déci­dés sur la base des résul­tats de l’étude natio­nale sur la cybe­rad­mi­nis­tra­tion de 2017. Plus de la moi­tié des entre­pre­neurs inter­ro­gés ont sou­haité pou­voir réa­li­ser des modi­fi­ca­tions en ligne dans le registre du com­merce. Selon le Seco, de tels consul­ta­tions directes joue­ront éga­le­ment un rôle impor­tant pour les futurs déve­lop­pe­ments des ser­vices. Les démarches les plus deman­dées devraient être en ligne d’ici à fin 2019.