L’OMC dans l’in­cer­ti­tude: la confé­rence minis­té­rielle adopte seule­ment des pro­grammes de tra­vail

Que signi­fient les résul­tats de la confé­rence de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce (OMC) à Bue­nos Aires pour une nation tour­née vers l’ex­por­ta­tion comme la Suisse? «Il est impor­tant d’em­pê­cher que l’OMC revienne en arrière», a déclaré le conseiller fédé­ral Johann N. Schnei­der-Ammann en marge de la confé­rence. Cet objec­tif semble avoir été atteint: il n’y a pas eu d’éclat et des pro­grammes de tra­vail ont pu être adop­tés dans des domaines contro­ver­sés comme les sub­ven­tions en faveur de la pêche et le com­merce élec­tro­nique. Les membres ont éga­le­ment pro­longé de deux ans le mora­toire en ce qui concerne l’exo­né­ra­tion de droits de douane du com­merce élec­tro­nique. La confé­rence de Bue­nos Aires n’a tou­te­fois pas créé la dyna­mique néces­saire pour les tra­vaux des diplo­mates éco­no­miques des 164 membres de l’OMC à Genève.

Les déci­sions concrètes sont peu nom­breuses

Les membres de l’OMC ont adopté un pro­gramme de tra­vail dans les domaines sui­vants:

• Sup­pri­mer des sub­ven­tions dom­ma­geables dans le domaine de la pêche: l’ob­jec­tif est de réduire les sur­ca­pa­ci­tés des flottes, car c’est le seul moyen de pré­ve­nir les pêches exces­sives, illé­gales et non régle­men­tées. Dans un pre­mier temps, il s’agira d’amé­lio­rer la trans­pa­rence.
• Éta­blir des règles mon­diales pour le com­merce élec­tro­nique: l’ob­jec­tif est d’amé­lio­rer l’ac­cès des entre­prises, prin­ci­pa­le­ment celui des PME, aux mar­chés mon­diaux.
• Amé­lio­rer l’in­té­gra­tion des petites éco­no­mies et lan­cer le pro­ces­sus d’adhé­sion du Sou­dan du Sud.

Cette mois­son était insuf­fi­sante pour de nom­breux membres de l’OMC.

De nou­velles ini­tia­tives pour pro­mou­voir le déve­lop­pe­ment

Trois ini­tia­tives vont don­ner un nou­veau souffle au déve­lop­pe­ment de l’OMC. Ces ini­tia­tives seront sou­te­nues par une par­tie des membres – sur la base d’un sys­tème de rota­tion: entre 70 et 80 États, selon l’ini­tia­tive, soit une part impor­tante du com­merce mon­dial. À noter que l’Inde est absente des trois pro­jets. De même, les États-Unis n’ont adhéré qu’à l’une des ini­tia­tives. Les groupes de tra­vail sont ouverts à tous les membres de l’OMC, éga­le­ment aux retar­da­taires, si bien que cela n’est pas inquié­tant.

Trois groupes de tra­vail sont char­gés de concré­ti­ser les ini­tia­tives:

• Com­merce élec­tro­nique: l’idée ici est d’adop­ter des règles mon­diales pour faci­li­ter l’ac­cès au com­merce élec­tro­nique des pays en déve­lop­pe­ment et des PME.
• Faci­li­ta­tions des inves­tis­se­ments directs: une trans­pa­rence accrue et des pro­cé­dures amé­lio­rées sim­pli­fie­ront l’ac­cès au mar­ché pour des inves­tis­se­ments inter­na­tio­naux.
• Microen­tre­prises, petites entre­prises et entre­prises de taille moyenne: en rai­son de leur impor­tance éco­no­mique, elles béné­fi­cie­ront de faci­li­ta­tions pour accé­der aux mar­chés.

La Suisse est de la par­tie

La Suisse a co-signé ces trois ini­tia­tives, qui sont dans l’in­té­rêt de son éco­no­mie. On ignore si elles abou­ti­ront à des négo­cia­tions un jour. En tout état de cause, il vaut la peine de s’im­pli­quer.

Le résul­tat de la 11^e confé­rence minis­té­rielle de l’OMC reflète les conflits qui opposent les pays dans le domaine de la poli­tique com­mer­ciale depuis des années. Cela dit, il n’y a aucune rai­son d’être pes­si­miste. Cette année, les deux pre­miers accords de l’OMC conclus depuis 1994 sont entrés en vigueur, ceux rela­tifs aux faci­li­ta­tions du com­merce et à l’in­ter­dic­tion des sub­ven­tions agri­coles. Il fau­dra des années pour en conclure d’autres. La diplo­ma­tie éco­no­mique n’est donc pas pour les per­sonnes impa­tientes.