L’OMC dans l’incertitude: la conférence ministérielle adopte seulement des programmes de travail

Que signifient les résultats de la conférence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Buenos Aires pour une nation tournée vers l’exportation comme la Suisse? «Il est important d’empêcher que l’OMC revienne en arrière», a déclaré le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann en marge de la conférence. Cet objectif semble avoir été atteint: il n’y a pas eu d’éclat et des programmes de travail ont pu être adoptés dans des domaines controversés comme les subventions en faveur de la pêche et le commerce électronique. Les membres ont également prolongé de deux ans le moratoire en ce qui concerne l’exonération de droits de douane du commerce électronique. La conférence de Buenos Aires n’a toutefois pas créé la dynamique nécessaire pour les travaux des diplomates économiques des 164 membres de l’OMC à Genève.

Les décisions concrètes sont peu nombreuses

Les membres de l’OMC ont adopté un programme de travail dans les domaines suivants:

• Supprimer des subventions dommageables dans le domaine de la pêche: l’objectif est de réduire les surcapacités des flottes, car c’est le seul moyen de prévenir les pêches excessives, illégales et non réglementées. Dans un premier temps, il s’agira d’améliorer la transparence.
• Établir des règles mondiales pour le commerce électronique: l’objectif est d’améliorer l’accès des entreprises, principalement celui des PME, aux marchés mondiaux.
• Améliorer l’intégration des petites économies et lancer le processus d’adhésion du Soudan du Sud.

Cette moisson était insuffisante pour de nombreux membres de l’OMC.

De nouvelles initiatives pour promouvoir le développement

Trois initiatives vont donner un nouveau souffle au développement de l’OMC. Ces initiatives seront soutenues par une partie des membres – sur la base d’un système de rotation: entre 70 et 80 États, selon l’initiative, soit une part importante du commerce mondial. À noter que l’Inde est absente des trois projets. De même, les États-Unis n’ont adhéré qu’à l’une des initiatives. Les groupes de travail sont ouverts à tous les membres de l’OMC, également aux retardataires, si bien que cela n’est pas inquiétant.

Trois groupes de travail sont chargés de concrétiser les initiatives:

• Commerce électronique: l’idée ici est d’adopter des règles mondiales pour faciliter l’accès au commerce électronique des pays en développement et des PME.
• Facilitations des investissements directs: une transparence accrue et des procédures améliorées simplifieront l’accès au marché pour des investissements internationaux.
• Microentreprises, petites entreprises et entreprises de taille moyenne: en raison de leur importance économique, elles bénéficieront de facilitations pour accéder aux marchés.

La Suisse est de la partie

La Suisse a co-signé ces trois initiatives, qui sont dans l’intérêt de son économie. On ignore si elles aboutiront à des négociations un jour. En tout état de cause, il vaut la peine de s’impliquer.

Le résultat de la 11^e conférence ministérielle de l’OMC reflète les conflits qui opposent les pays dans le domaine de la politique commerciale depuis des années. Cela dit, il n’y a aucune raison d’être pessimiste. Cette année, les deux premiers accords de l’OMC conclus depuis 1994 sont entrés en vigueur, ceux relatifs aux facilitations du commerce et à l’interdiction des subventions agricoles. Il faudra des années pour en conclure d’autres. La diplomatie économique n’est donc pas pour les personnes impatientes.